| Environnement et Agriculture |
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| 1. Energie
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| Propositions
 Débats
4 réponses
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- Un plan national Ecologique, fondé d’abord sur une augmentation substantielle de l’effort de recherche (nouvelles énergies, nouveaux matériaux …).
- Des économies d’énergie sont à encourager, parfois à prescrire dans le domaine de la construction : le volet « bâtiment écologique » du Plan national comportera donc un renforcement des normes pour les constructions neuves, la réhabilitation de l’ancien et la valorisation des travaux scientifiques sur les maisons à énergie positive.
- Les marchés publics devront montrer l’exemple dans ce domaine, afin de faire baisser les coûts d’installation, aujourd’hui trop élevés, de ces installations.
- Economies d’énergie dans le domaine des transports : motorisation mixte, limitation du poids des véhicules, affichage obligatoire de la consommation instantanée, usage des véhicules non-polluants par les services publics en milieu urbain… ainsi que dans l’industrie et l’agriculture.
- Mise en œuvre d'un ambitieux "plan national d'économie d'énergie" impliquant tous les acteurs : citoyens, administrations et entreprises. Ce plan combinera élévation des normes techniques d'efficience énergétique, le soutien aux produits de financement innovants.
- Développer les transports collectifs, les modes doux, le fret ferroviaire et fluvial, limiter les déplacements routiers et aériens inutiles (péages urbains éventuels, télétravail…).
- Ouvrir un programme d'isolation et d'amélioration des équipements thermiques (vitrages peu émissifs, isolants performants, chaudières à condensation, pompes à chaleur géothermales, construction à énergie positive...) et lancement d'un programme de réhabilitation lourde du patrimoine bâti avec ces technologies et par des incitations fiscales.
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- Un plan d’économies d’énergie de grande ampleur.
- Priorité à la recherche dans ces secteurs, développement de capacités de production à base d’énergies fossiles avec les techniques les moins polluantes et les plus efficaces comme la co-génération pendant la phase transitoire.
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- Un pôle public de l’énergie aura pour tâche la mise en oeuvre des politiques publiques de recherche, de production et d’économies d’énergie, de diversification des sources, de promotion des énergies renouvelables, de développement de la sécurité et de la transparence, de l'accès et du droit à l'énergie égal pour tous et de la sauvegarde du climat. Cette politique doit en toutes circonstances donner la priorité absolue à la lutte contre l’effet de serre.
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- La constitution d’un pôle public de l’énergie garantissant le retour au public d’EDF et GDF et intégrant également AREVA, le CEA, TOTAL, la COGEMA...
- La définition d’un grand programme de recherche d’expérimentation et de production en faveur des économies d’énergie, en impulsant des politiques innovantes dans les domaines des traitements des déchets, des transports ( ferroutage, fluvial, maritime), de l’habitat et de l’aménagement urbain et territorial.
- Supprimer le système honteux du marché des droits à polluer.
- D'importantes économies d'énergie sont possibles dans les transports et dans l'habitat.
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- Une diversification des sources d'énergie par l’utilisation combinée du GPL, du gaz naturel, des énergies renouvelables (biomasse, géothermie et solaire), ainsi que des économies d’énergie, sera engagée pour parvenir à un objectif réaliste de 15 % de la consommation nationale, dans un délai de 8 ans. Des circuits courts d’utilisation de l’huile de colza seront mis en place, au bénéfice des agriculteurs (maîtrise de la filière).
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- Lancer un grand programme d'économie d'énergie dans l'habitat et le tertiaire que je veux organiser autour de trois composantes : la réhabilitation de l'habitat ancien à l'occasion des transferts de propriété, en associant les institutions bancaires pour faciliter les investissements nécessaires aux économies futures ; l'adoption d'objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public (logements sociaux, écoles, hôpitaux …) ; la mise en œuvre d'incitations pour soutenir tout effort d'économie d'énergie (aide pour l'isolation des logements), ou à l'efficacité énergétique (subvention des ampoules basse consommation, aide au remplacement du chauffage électrique…).
- Nous introduirons une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale des Activités polluantes (TGAP) en incluant notamment le volet énergie qui lui fait réellement défaut.
- En contrepartie nous inciterons les particuliers à faire des choix économes en énergie et en faveur des ressources renouvelables et de récupérations des eaux pluviales.
- L'incitation des entreprises à faire des efforts importants de recherche et développement pour l'efficacité énergétique.
- Une TLCC (Taxe de lutte contre les changements climatiques) en complément de la TIPP, pour anticiper l'augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société devra inévitablement faire face à long terme.
- Série de mesures pour décourager les usages de l'énergie qui sont les moins performants ou les plus polluants : Taxe à la tonne transportée par route pour décourager le transport de marchandise par camion et basculer le fret vers le rail dans le cadre d'une négociation avec la profession du transport routier pour organiser les transitions nécessaires ; Vignette CO2 annuelle pour les véhicules les plus gourmands ; Taxation du kérosène avion en soutenant le projet de Directive européenne initié par le Commissaire à l'Environnement le 19 décembre 2006.
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- Véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics…).
- Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.
- Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.
- Je suis convaincu que nous pouvons parvenir à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre sans pourtant renoncer au niveau de confort souhaité par nos concitoyens.
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- Nous soumettrons au Parlement une loi d’orientation sur la maîtrise d’énergie, qui aura pour principes conducteurs :
- La sobriété énergétique qui consiste à supprimer les gaspillages absurdes et coûteux à tous les niveaux de l'organisation de notre société et dans nos comportements individuels. Elle répond à l'impératif de fonder notre avenir sur des besoins énergétiques moins boulimiques, mieux maîtrisés, plus équitables. Elle s'appuie sur la responsabilisation de tous les acteurs, du producteur au citoyen.
- L'efficacité énergétique qui consiste à réduire le plus possible les pertes par rapport à la ressource utilisée. Le potentiel d'amélioration de nos bâtiments, de nos moyens de transport et des appareils que nous utilisons, est en effet considérable : il est possible de réduire d'un facteur 2 à 5 nos consommations d'énergie et de matières premières à l'aide de techniques déjà largement éprouvées.
- La réorientation des crédits de la recherche publique sur l'énergie s’impose. Les crédits de la recherche doivent se répartir selon le schéma : 1/3 à la sobriété et l'efficacité énergétique, 1/3 aux énergies renouvelables, 1/3 à l'amélioration des performances dans l'usage des hydrocarbures, la sûreté, la gestion des déchets et le démantèlement des installations nucléaires.
- D'attribuer de manière décentralisée, des quotas d'émission et des objectifs de réduction à toutes les collectivités territoriales.
- Si un produit est fortement émetteur de gaz à effet de serre, ou s'il est nocif pour l'environnement, son prix doit être alourdi en conséquence.
- Il ne suffit plus de sensibiliser ou de responsabiliser graduellement, il faudra se résoudre à interdire les pratiques et les produits les plus dangereux.
- Un programme pluriannuel d'investissement pour la maîtrise de l'énergie devra permettre de stabiliser puis de réduire notre consommation d'énergie primaire. Nous devons réduire les pertes et les gaspillages et, d'ici 2030, améliorer le rendement de notre système énergétique, jusqu'à 75 % contre 45 % aujourd'hui. Cela supposera, là encore, de faire des choix et de prendre des décisions fortes.
- Source(s) :
 Projet des Verts
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
 Plus d'informations :
- Une politique énergétique ne peut qu’être guidée par une vision à long terme tant la production comme la consommation d’énergie sont liées à des investissements lourds, qu’il s’agisse des réseaux de transport – routiers ou ferroviaires – des centrales nucléaires, ou plus globalement de l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, l’essentiel de notre approvisionnement repose sur des sources d’énergie non-renouvelables (fossiles et nucléaire). Sur le plan international, l’extrême prodigalité des pays industrialisés et le développement des pays du Sud accélèrent la consommation énergétique. Les conflits pour l’accès aux sources d’énergie avec les crises potentielles d’approvisionnement représentent une menace grandissante pour le maintien de la paix dans le monde. L’ensemble des pays industrialisés, mais également des puissances émergentes comme l’Inde ou la Chine, doivent montrer l’exemple à l’ensemble de la communauté internationale. Leur politique énergétique doit être réorientée et basée sur le long terme avec un développement sobre et économe, accompagné d’un approvisionnement axé principalement sur des sources d’énergie renouvelables. Une telle orientation, la seule à pouvoir garantir un avenir énergétique stable, doit commencer dans les meilleurs délais. En France, cette réorientation doit se traduire par la sortie du nucléaire et la diminution par 4 de l’émission gaz à effets de serre d’ici 2030 accompagnées de la réduction de la consommation pétrolière. Cette politique passe par la mise en place d’un plan ambitieux de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
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| Energies renouvelables
Débats
45 réponses
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- Mettre en oeuvre un plan pour les énergies renouvelables qui mettra l’accent sur les biocarburants, l’énergie solaire thermique et photovoltaïque, le développement de la filière bois, de la géothermie et la valorisation de la biomasse.
- Les recherches sur les énergies du futur comme les énergies marines, le solaire thermodynamique, la séquestration du CO2 ou les piles à combustibles seront encouragées.
- Développement d’une grande politique de recherche française et européenne dans le domaine des biocarburants.
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- Recours massif aux énergies renouvelables et aux économies d’énergies.
- Un plan d’équipement massif en éolien, solaire, et hydrolien.
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- Un grand programme de recherche, d’expérimentation et de production en faveur des économies d’énergie, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, et du traitement des déchets sera défini et préparera la société post-énergies fossiles, avec l'ambition de réduire au maximum et d'éliminer à terme tout recours à des énergies produisant des gaz à effet de serre. La priorité sera donnée aux recherches sur les solutions les plus durables. L’ensemble des énergies renouvelables (hydraulique, biomasse, éolien, solaire) doit représenter à moyen terme au moins 25 % de notre approvisionnement. Cela implique un plan d’équipement massif qui permettra également le développement de l’emploi.
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- S’engager résolument en faveur d’une mixité énergétique, préparant la société post-pétrolière sur la base d’énergie non productrice de gaz à effet de serre : les énergies renouvelables mais également l’énergie nucléaire.
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- Faire de la France le premier pays producteur de pétrole vert.
- Lancer des grands programmes de recherche sur les énergies renouvelables et le recyclage des déchets.
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- Développer massivement les biocarburants en se fixant un objectif de 4 millions d’hectares de mise en culture et en accélérant la mise au point des techniques de combustion à hydrogène.
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- Voir les propositions ci-dessus.
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- Faire passer à 20% d’ici 2020 et à 50% à plus long terme la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire.
- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes).
- Mettre en œuvre un plan de recherche publique pour mettre au point de nouvelles énergies alternatives.
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- Défiscaliser intégralement les biocarburants.
- Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production française d’énergie en encourageant la biomasse, l’éolien offshore, les chauffe-eau solaires, les cellules photovoltaïques, la géothermie...
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- L’objectif pour 2030 doit être d’une part l’augmentation du rendement global du système énergétique français à 75 % (contre environ 45 % aujourd'hui) par une diminution des pertes dues à la production, au transport et à l'utilisation et d’autre part l’augmentation de la part d'électricité produite par les énergies renouvelables à plus de 50 %.
- Il faut que l’UE s’engage à réduire sa consommation d’énergie de 50 % d’ici 2050.
- Nous demandons que la France propose à ses partenaires un pacte européen de stabilité climatique permettant d’assurer la division par 4 des gaz à effet de serre et de parvenir à 50 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.
- Cette politique passe par la mise en place d’un plan ambitieux de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
- Source(s) :
Projet des Verts
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- Plus d'informations :
- Les énergies renouvelables (ENR) : les actions de sobriété et d'efficacité réduiront nos besoins d'énergie à la source. Le solde doit être fourni à partir d'un bouquet d’énergies renouvelables. Bien réparties, décentralisées, ayant un faible impact sur l'environnement, les énergies renouvelables (solaire, hydraulique, éolien, biomasse…) sont les seules qui permettent d'équilibrer durablement nos besoins en énergie avec les ressources de notre planète. La reconversion des territoires est possible et permet de nombreuses créations d’emploi dans ce secteur. L’attribution des permis de construire sera conditionnée à l’installation de sources de production d’énergie renouvelable (biomasse, solaire thermique, photovoltaïque, petit éolien…) La mise en place d’un scénario de maîtrise de l’énergie couplé avec un développement des ENR permettra de se passer de l’énergie nucléaire et de réduire considérablement la consommation d’autres sources d’énergie fossile. . Un programme pluriannuel d'investissement doit être défini sur la base du schéma : 1/3 sobriété, 1/3 efficacité, 1/3 ENR.
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| Nucléaire
Débats
11 réponses
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- L’Etat doit conserver les moyens de contrôle indispensable.
- Une plus grande transparence sur le nucléaire : publication des informations, caractère contradictoire des études, saisine étendue de l’autorité de sécurité nucléaire.
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- Arrêt du nucléaire le plus rapidement possible, avec :
- La mise au point d’un plan de réorganisation de la production énergétique qui place en son cœur les énergies renouvelables de manière à sortir progressivement du pétrole et à ne pas retomber dans le charbon.
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- Sortie progressive du nucléaire ou maintien d'un nucléaire sécurisé et public : le débat est ouvert. Un contrôle indépendant et citoyen doit permettre d'assurer la transparence du dossier et sans attendre le référendum une expertise indépendante et poussée sera effectuée sur la sécurité et les conditions de travail des salariés et de vie des populations avoisinantes sur l’ensemble du parc nucléaire et plus particulièrement sur les plus anciennes. En cas d’urgence établie des fermetures seront décidées.
- Un débat national sur la politique énergétique et le nucléaire sera conduit, de l’information jusqu’à la décision à l'issue d'un referendum populaire.
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- Ouvrir un débat citoyen transparent afin d’avancer grâce à la Recherche vers un nucléaire propre, sécurisé, durable et surtout 100% public.
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- Sortir du tout-pétrole et du tout-nucléaire.
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- Il est du devoir de l’État de prendre toutes les garanties de sécurité, notamment dans le domaine nucléaire (relance des recherches sur le retraitement des déchets radioactifs).
- Le nucléaire de fission fondé sur l'uranium et ses dérivés doit être progressivement abandonné au profit de filières plus propres (fusion, thorium...).
- L’enfouissement des déchets nucléaires serait tout aussi dangereux pour les populations que le sont les milliers de tonnes de fûts radioactifs qui se désagrègent lentement au large de nos côtes, et qu’il est urgent d’aller repêcher avant qu’ils ne contaminent toute la chaîne alimentaire.
- En tout état de cause, après amélioration de leur conditionnement, les déchets doivent être stockés à la vue et sous le contrôle des pouvoirs publics, dans l’attente d’une destruction dont nous ne maîtrisons pas aujourd’hui la technologie.
- En matière de production électrique, il faut imposer la vérité des prix ; le kilowatt-heure d’EDF devra intégrer dans son coût le démantèlement des centrales en fin de vie et la gestion des déchets.
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- Réduire la part du nucléaire (en faisant passer à 20% d’ici 2020 et à 50% à plus long terme la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie).
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- Maintenir et renouveler le parc nucléaire.
- Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.
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- Loi de programmation de sortie progressive du nucléaire dont le but sera la fermeture des centrales d’ici à 2030.
- Celle loi prévoira aussi l’abandon d'ITER, de l'EPR et de la filière MOX, ainsi que la reconversion du centre de retraitement de La Hague, le renoncement à l'enfouissement irréversible des déchets et la fermeture du site de Bure.
- Cette sortie programmée du nucléaire devra s’accompagner d’une mise en place volontariste de reconversion des territoires concernés.
- Source(s) :
Projet des Verts
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- Plus d'informations :
- Le nucléaire n’est pas la réponse aux grands enjeux énergétiques de notre siècle. De plus, il représente un risque inacceptable avec la menace grandissante des actes de malveillance et le danger que fait peser sur la paix internationale la prolifération nucléaire. À l’instar de certains autres pays de l'Union européenne, telle l'Allemagne, nous estimons qu’une programmation de sortie du nucléaire s’impose. Fessenheim serait fermée en 2008, Civaux et Chooz en 2030 . Cela nécessitera un audit général de sûreté du parc pour permettre d'identifier les premiers réacteurs à arrêter prioritairement. Celle loi prévoira aussi l’abandon d'ITER, de l'EPR et de la filière MOX, ainsi que la reconversion du centre de retraitement de La Hague, le renoncement à l'enfouissement irréversible des déchets et la fermeture du site de Bure.
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| EDF
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- Refuser l’ouverture du capital d’EDF, la fusion GDF-Suez, et préconiser un rapprochement EDF-GDF.
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- L’accès à l’électricité doit devenir un droit social qui justifie un service public 100 % public.
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- Un pôle public de l’énergie (électricité, gaz, pétrole, charbon et énergies renouvelables) sera créé. Immédiatement, EDF et GDF seront rendus au secteur public à 100% et fusionnés.
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- Renationaliser EDF-GDF.
- Voir les propositions ci-dessus.
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- Créer un groupe public de l’énergie EDF/GDF avec maintien par la loi de tarifs régulés par la puissance publique et, plus généralement, réformer les entreprises de service public pour en assurer la pérennité grâce à une meilleure gestion et instaurer le service garanti.
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- Le monopole d’EDF sur l’électricité sera réexaminé afin de faciliter les initiatives de production indépendante.
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- Réintroduire le contrôle public à 100% d’EDF et mettre en place un pôle public de l’énergie.
 En vidéo : Ségolène Royal explique ses propositions
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- EDF doit redevenir une entreprise à 100 % publique.
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| Politique de transport
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- Réduire la place de l’automobile.
- Un plan "Route ECO" encouragera l’allégement des véhicules et la motorisation mixte électrique/thermique.
- Affichage obligatoire de la consommation instantanée.
- Ces équipements auraient dû être financés par les revenus des sociétés autoroutières : la privatisation des autoroutes a été contraire à l’intérêt de la France.
- L’instauration d’ un service garanti pour les transports publics.
- Inciter à des comportements nouveaux (arbitrages entre modes en fonction de l'impact "carbone", covoiturage, télétravail, suppression des déplacements aériens et routiers inutiles...) par la pédagogie mais aussi la contrainte fiscale et technique (abaissement généralisé des limitations de vitesse de 10 km/h, suppression des lignes aériennes où le TGV est substituable...).
- Rendre les transports collectifs urbains performants, agréables et fluides en investissant dans la qualité du service et les infrastructures.
- Encourager la recherche et le développement de véhicules individuels nouveaux.
- Rendre le fret ferroviaire techniquement et économiquement viable et se fixer comme objectif l'obligation du ferroutage pour les camions traversant la France à l'horizon 2025.
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- Développement du transport de marchandises par chemin de fer, voie d’eau ou mer.
- Interdiction du transport routier de marchandises longue distance.
- Développement et gratuité des transports en commun, en priorité les moins polluants, permettant une réduction importante du recours à l’automobile, et réorganisation urbaine en conséquence.
- Les transports, exigent une politique publique offensive, d’abord par le passage sous contrôle public de Connex (ex-Véolia environnement, filiale de Vivendi), pieuvre européenne du transport urbain et ferroviaire. C’est la seule façon d’envisager la gratuité des transports urbains qui peut être un levier, avec un réel développement de ces derniers, pour résoudre les besoins en transports des populations urbaines, et apporter une part de la restriction nécessaire des émanations de gaz à effet de serre..
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- Les transports publics de voyageurs et de marchandises seront développés. Avec notamment la rénovation des infrastructures ferroviaires, la priorité donnée au ferroutage sur le transport routier, des sillons réservés, l’unification et développement du réseau européen.
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- Des programmes de développement des transports publics accessibles à tous les usagers, doivent être engagés partout, pour mieux desservir toutes les zones à égalité (y compris entre les métropoles et les DOM-TOM), pratiquer des tarifs accessibles, voire la gratuité dans certains cas, réduire la pollution.
- Développement des transports par voie d'eau, qu'il s'agisse des fleuves et canaux ou du cabotage maritime.
- Le transport aérien devra être réglementé et le kérosène taxé.
- Les transports inutiles des biens et des personnes sur de longues distances doivent être limités par la relocalisation des productions à chaque fois que cela est possible et par un aménagement du territoire qui limite les déplacements inutiles.
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- Créer un ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire regroupant toutes les compétences actuellement éparpillées entre les ministères de la Ville, du Logement, des Transports, de l’Equipement et de l’Environnement, et s’appuyant sur la DATAR.
- Investir dans les infrastructures de transport conformes aux exigences du développement durable (ferroutage, transport fluvial…), réintégrer dans le giron public les sociétés d’autoroutes pour que les péages servent à nouveau à financer l’effort national de transport.
- Créer un troisième aéroport international dans le grand Bassin parisien pour limiter les nuisances sonores et la pollution de l’air en zone urbaine.
- Instaurer pour toutes les compagnies aériennes opérant en France une obligation de vols à tarifs réduits entre la Métropole et l’Outre-mer.
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- Encourager les modes de transport peu polluants.
- Multiplier les types de transport alternatifs, évitant ou réduisant risques et pollutions, sans compromettre l’esprit de libre circulation lié à l’usage de l’automobile.
- Le retard de la France en matière de pistes cyclables sera comblé.
- L’effort pour le développement de voitures et de carburants propres sera accru.
- L’explosion inflationniste du transport routier engorge les grands axes, détruit prématurément les chaussées et cause un nombre croissant d'accidents mortels. Un rééquilibrage vers le rail et la voie d’eau – parent pauvre de notre système de communication car peu “juteuse” pour les promoteurs du béton – sera mis en oeuvre. Le transport combiné rail-route sera privilégié.
- Faciliter l'accès aux transports en commun (cliquer pour plus de détails).
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- Nous réactiverons les aides de l’Etat pour la réalisation de transports en commun urbains et augmenterons la participation des entreprises dans les frais de transports collectifs des salariés.
- Nous engagerons un plan élaboré en réelle concertation avec les régions. Nous viserons à un abaissement du coût des transports, notamment en zone rurale.
- Nous privilégierons les transports collectifs et économes en énergie en augmentant fortement les crédits consacrés au ferroutage et en instaurant une fiscalité favorable aux transports.
- Collectifs “propres”.
- promotion des péages urbains en s'appuyant sur l'expérience réussie de Londres.
- En matière de transport de marchandise j'instaurerai progressivement une taxe à la tonne transportée par la route (à l'instar du système suisse) et je pousserai l'Europe à adopter une mesure de ce type. Les ressources collectées devront financer le fret ferroviaire. Enfin, nous oeuvrerons pour intégrer le transport aérien dans le Protocole de Kyoto.
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- Créer une pastille bleue ouvrant droit, pour les véhicules propres, au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages, à des files réservées, etc.
- Aider les transporteurs routiers à améliorer le rendement énergétique de leur activité, à s’équiper de véhicules plus propres, à développer la complémentarité avec les autres modes de transport.
- Développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer pour les transports longs.
- Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier et empêcher le report de certains trafics routiers européens sur le réseau français. Elle sera affectée au financement des infrastructures.
- Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.
- Accroître l'offre de transports collectifs.
- Inciter au covoiturage.
- Encourager l'utilisation de vélo en ville.
- Développer une nouvelle offre de transport qui s'appuie sur des alternatives à la route sans y renoncer. Nous devons donc donner aussi la priorité à la mise sur le marché de véhicules et d'énergies propres.
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- Le financement prioritaire d’infrastructures ferroviaires, le soutien à la voie d’eau et au cabotage maritime et l’augmentation des moyens financiers afférents.
- L’harmonisation de la fiscalité sur le gazole.
- La tarification de la route intégrant les coûts externes.
- Un plan de reconversion pour les routiers.
- La mise en oeuvre d’une taxation sur le kerosène pour les vols intérieurs à l’UE.
- La reconnaissance et la définition d’un service public ferroviaire européen.
- L’accélération de la réduction des normes de pollution applicables aux véhicules, l’étiquetage des véhicules individuels, des deux roues motorisés et des camions en fonction de leur niveau de pollution pour permettre aux collectivités d’appliquer des règles restrictives aux véhicules les plus polluants et incitatives aux moins polluants, le reclassement des 4X4 parmi les véhicules utilitaires légers, et donc l’application des règles les concernant.
- Au niveau national, ce plan comprendra notamment la mise en place d’un collectif budgétaire redéployant les financements affectés pour les autoroutes au transport ferroviaire.
- L’abandon des projets d’autoroutes comme l’A51, l’A24, l’A837, l’A32….
- Le retour des autoroutes dans le giron public et la mise en place d'une redevance pour les poids lourds (RPLP) sur le réseau non concédé, qui alimentera l'Agence de Financement des Infrastructures terrestres (AFITF).
- Dans un contexte de forte hausse du gazole, des mécanismes doivent être trouvés pour que les hausses des coûts du transport routier soient répercutées sur les chargeurs.
- Il faut également doubler les budgets consacrés à l'investissement en faveur des transports collectifs urbains et aux Trains Interrégionaux (TIR) et attribuer une part de la TIPP au fonctionnement des transports des collectifs urbains.
- Un fonds national d'aide à l'innovation en matière de mobilité verra le jour. Il sera chargé de la promotion des modes alternatifs de transport : co-voiturage, auto-partage, locations de vélos, PDE, centrales de mobilité, etc. et sera accompagné d'un “chèque transport” favorisant l'utilisation par les usagers des modes alternatifs plutôt que la voiture en solo.
- Une série d’autres mesures permettra de réduire la place de la voiture et ses effets nocifs : réduction de la vitesse sur routes et autoroutes, bridage des moteurs neufs, création d’un “code de la rue” définissant des règles applicables en ville et inscrit dans le Code de la route.
- Renforcement de la politique de sécurité routière et de la répression de la délinquance routière, la décentralisation aux collectivités de l’intégralité des politiques de stationnement et une réglementation encadrant la publicité des véhicules automobiles (au même titre que celle appliquée au tabac et l’alcool).
- La poursuite de l’objectif de réduction drastique des gaz à effet de serre nécessitera des politiques ambitieuses en matière d’aménagement du territoire, pour favoriser une rénovation urbaine autour des réseaux de transport collectif, ainsi qu’en matière d’organisation du travail pour réduire les trajets et favoriser les déplacements hors heures de pointe.
- En Europe : il est urgent de réorienter profondément les politiques de transport avant tout guidées par l’objectif de transport à bon marché grâce à la libéralisation du secteur, tandis que l’harmonisation avance trop lentement dans le domaine social, environnement ou fiscal.
- Source(s) :
Projet des Verts
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
- Plus d'informations :
- Dès le début de la mandature, un plan d’urgence doit être mis en place pour rattraper le retard très important pris par le secteur ferroviaire visà- vis de la route et réduire la demande de transports par la réduction des déplacements contraints. Les transports constituent un enjeu majeur du point de vue de notre dépendance pétrolière (65 % des produits pétroliers) et de l'émission de gaz à effet de serre (28 % des émissions de CO2, en augmentation de 21 % entre 1990 et 2001). Au niveau européen, pour le transport des marchandises, la route représente 44 % contre 8 % pour le rail. La prédominance de la route est encore plus marquante pour les passagers, le transport routier représentant 79 % tandis que le transport aérien s'apprête à dépasser le chemin de fer qui plafonne à 6 % ! Il faut saisir les autorités de Bruxelles d’un mémorandum comprenant une série de mesures à mettre en oeuvre au niveau européen. L’explosion des mobilités se traduit à l’échelle européenne et une bonne partie des décisions majeures relatives aux transports se prennent désormais à Bruxelles.
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| 2. L’agriculture
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| Recherche et OGM
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- Un « Plan agriculture écologique » : programmer une diminution des engrais azotés de l’agriculture et faciliter le développement des productions par l’utilisation des technologies nouvelles plus favorables à l’environnement.
- Développer la recherche sur les OGM dans un cadre sécurisé et contrôlé respectant le principe de précaution.
- Un droit à l’information et à la transparence pour les consommateurs au sujet des OGM.
- Appliquer pour les OGM le principe de responsabilité supposant une réflexion sur la mise en place d’un régime d’assurance des cultures et la définition claire de droits et devoirs des producteurs.
- Favoriser l'orientation et l'évaluation de la recherche publique et privée en fonction des enjeux sanitaires prioritaires, engageant les systèmes d'assurance.
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- Lutter contre les OGM, outils de l’impérialisme des pays du Nord.
- Des normes drastiques en terme d’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques,de consommation d’eau et de diversification des productions.
- Obligation d’évaluation systématique, interdiction et substitution des produits dangereux.
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- Les cultures d’OGM en plein champ seront interdites de même que le développement d’OGM à finalité alimentaire.
- L’agriculture respectueuse de l’environnement et l’agriculture biologique seront encouragées.
- Plus largement nous refusons la brevetabilité du vivant.
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- La production d’OGM en pleins champs doit faire l’objet d’un moratoire pour permettre un débat public et la maîtrise citoyenne des enjeux d’une alimentation saine de qualité pour tous. La recherche publique doit se poursuivre pleinement, dans des conditions définies par les citoyens et sous des protocoles de contrôle strict.
- Interdire la brevetabilité du vivant.
- La directive REACH doit être renforcée pour interdire l'utilisation de tous les produits toxiques nuisibles à la santé. Pour ce faire, les personnels scientifiques et médicaux doivent être formés et mis en place.
- Les pesticides, comme les OGM, doivent être totalement interdits dans l'alimentation.
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- Appliquer le principe de précaution sur les OGM.
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- La diffusion dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sera contrôlée, et leur dissémination interdite.
- Limiter l’usage des engrais et des produits phytosanitaires.
- Développer l’élevage naturel des animaux de boucherie. La vaccination systématique des animaux susceptibles d’être atteints de fièvre aphteuse sera de nouveau pratiquée.
- Viser à une qualité croissante des produits agricoles et alimentaires.
- Renforcer la commission nationale des labels et certifications (qui ne comprendra que des exploitants).
- Promouvoir agriculture biologique et produits de terroirs, soutenue par une "TVA Zéro".
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- Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique.
- Encourager, notamment par des incitations fiscales, les industries qui s'engageront à substituer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par ce règlement. Ces entreprises pionnières prendront ainsi un avantage comparatif et démontreront que l'avenir est à la prévention et à la production propre.
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- Ne pas accepter l’utilisation des OGM en l’état des connaissances scientifiques.
- Mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de défense de l’environnement…) à son contrôle et à son évaluation.
- Développer les usages non alimentaires de l’agriculture, en particulier les biocarburants et la chimie verte. Valoriser bien davantage les forêts existantes, dans un but écologique et pour créer des emplois.
- Favoriser l’installation des agriculteurs, afin d’éviter la déprise agricole et de développer une production agricole durable, nécessaire pour répondre à la demande mondiale croissante en produits agricoles.
- Créer des pôles reconnus de formation d'experts, d'enseignants de médecine, et de recherche sur cette question. La santé environnementale doit devenir une priorité à part entière de la médecine. Et nos concitoyens ont le droit à une information beaucoup plus précise sur les risques pour leur santé liés à la consommation ou l'usage de produits quotidiens.
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- Empêcher la culture en plein champ des OGM avec leur risque de dissémination.
- La France proposera d’interdire le dépôt de brevet pour les organismes vivants : le brevetage du vivant, y compris des gènes quels qu’ils soient (humain, animal et végétal) sera interdit par les conventions internationales.
- Renforcement des réglementations sur les produits toxiques, la pollution de l'air ou la protection de l'environnement de travail sont des enjeux majeurs de santé publique.
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| Un nouvel élan
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3 réponses
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- Le « Plan agriculture écologique » programmera une diminution des engrais azotés de notre agriculture et facilitera le développement des productions par l’utilisation de technologies nouvelles plus favorables à l’environnement.
- Une politique agricole régulée fondée sur les prix et non plus sur les primes, dans des zones homogènes de libre échange pour garantir des approvisionnements en produits sains, la protection de l'environnement et un tissu dense d'agriculteurs.
- Une recherche de débouchés nouveaux car l'agriculture peut rompre notre dépendance au pétrole et répondre à nos défis écologiques (biocarburants, filière bois énergie, matériaux d'origine végétale, captation du carbone…).
- Une limitation des pesticides comme y est parvenu le Danemark, sans que cela nuise aux exploitants agricoles.
- Une agriculture biologique encouragée et les principes de l'agriculture raisonnée progressivement imposée.
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- Promouvoir une agriculture qui garantit un niveau de vie suffisant pour la « paysannerie ».
- Une politique publique visant au développement et non à la réduction de l’emploi agricole, au soutien à la petite paysannerie.
- La suppression des subventions à l’exportation.
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- Il faut mettre un terme à la toute puissance des firmes agro-alimentaires et de la grande distribution.
- Le maintien des agriculteurs sur leurs exploitations sera encouragée par une politique de juste rémunération à la production et la lutte contre le productivisme agricole nuisible à la qualité, à la santé et à l’environnement.
- Le développement agricole doit permettre que les paysans puissent vivre de leur travail dans le cadre d’une agriculture socialement équitable, économiquement viable et respectueuse de l’environnement.
- Une véritable politique foncière devra être mise en œuvre pour endiguer la spéculation sur les terres agricoles et donner aux collectivités locales les moyens de résister à celle-ci. Les SAFERS seront démocratisées. La constitution de GAEC sera soutenue. On supprimera les marges arrière menées par la grande distribution visant à tirer les prix vers le bas.
- On soutiendra l’agro-tourisme.
- Le contrat de plan devra soutenir une agriculture raisonnée, de proximité et protégeant les paysages.
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- Prohiber le dumping sur les prix agricoles dans les échanges internationaux, et privilégier les échanges sur la base d'un commerce issu d'accords de coopération.
- Supprimer les stratégies de "marge arrière" de la grande distribution.
- La souveraineté alimentaire doit être un objectif pour les peuples, ce qui n'exclut pas les solidarités au sein de l'Europe et à l'échelle mondiale qu'il faut au contraire développer.
- Il faut bannir toutes les politiques qui induisent les cultures intensives et favoriser une agriculture durable, respectueuse de l'environnement. Le moratoire sur la culture des OGM en plein champ doit être maintenu.
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- Permettre aux agriculteurs de vivre du fruit de leur travail et non des primes.
- Indexer les retraites agricoles sur le régime général pour leur garantir un niveau décent.
- Mettre en place une politique de prix rémunérateurs qui prendra en compte les contraintes environnementales, sociales et sanitaires.
- Sortir les produits agricoles et viticoles de l’OMC en considérant qu’ils ne sont pas des produits comme les autres puisqu’ils sont attachés à nos territoires, à nos terroirs, à notre culture.
- Lancer un plan pour sauver la viticulture : réformer la loi Évin, supprimer les droits de succession sur les propriétés viticoles, créer une force au service de la viticulture inspirée du Market Access Program américain.
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- Refonder notre politique agricole en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs, les productions nouvelles (productions de proximités, biocarburants,…), la mise en place d’un réseau coopératif de distribution des produits pour lutter contre les prix excessifs pratiqués dans la grande distribution, et l’émergence d’un nouveau modèle de coopérative de production agricole.
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- Donner au revenu agricole son juste niveau par une politique de prix vrais. Les prix agricoles doivent tenir compte de tous les coûts entrant dans leur composition.
- Développer la moyenne exploitation familiale et son autonomie économique . Toute liberté sera rendue aux paysans pour se lancer à la conquête de leur propre marché, notamment en conférant de la valeur ajoutée à leurs productions.
- Abroger les lois de 1984 (“maîtrise foncière”) et celle de juillet 1999 (Contrats territoriaux d’exploitation, CDOA...).
- Favoriser l’installation de jeunes agriculteurs (taux des prêts bonifiés seront abaissés et les charges sociales supprimées les cinq premières années d’exploitation).
- Instituer un moratoire des dettes.
- Supprimer les SAFER et mettre fin au remembrement agricole. La directive européenne Natura 2000 ne sera pas appliquée.
- Créer un statut du pluriactif agricole.
- Valoriser nos forêts.
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- Aider les jeunes agriculteurs désireux de promouvoir une agriculture durable en simplifiant les conditions d’installation et en facilitant l’accès au foncier.
- Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus et de favoriser l’installation des jeunes.
- Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l’agriculture.
- L'idée de réaffecter certains soutiens pour subventionner la restauration collective qui en contrepartie s'engagerait à s'approvisionner sur des circuits courts et auprès de producteurs bio mérite d'être explorée plus en détail.
- Transférer aux Régions la gestion d'une partie des aides directes à l'agriculture pour favoriser une approche plus fine de ces soutiens, adaptée aux enjeux écologiques et économiques locaux, encourageant les productions de terroirs et les circuits courts entre producteurs, transformateurs et consommateurs.
- Développer une filière française de production de protéagineux pour l'alimentation animale pour réduire le recours au soja massivement importé en Europe, entre autre, en provenance d'Amazonie où cette culture spéculative contribue à la déforestation (et donc au changement climatique) et à la paupérisation des petits paysans.
- Stimuler le rôle que peuvent jouer les agriculteurs comme fournisseurs d'énergie (biomasse, biocarburants, biogaz, gestion de fermes éoliennes.).
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- Face à la demande mondiale croissante, affirmer l’importance stratégique de l’autosuffisance et de l’indépendance alimentaires de l’Europe ainsi que le rôle de l’agriculture française pour répondre aux usages énergétiques et aux usages non alimentaires et non énergétiques de l’agriculture.
- Améliorer le fonctionnement des filières agroalimentaires, afin de produire plus de richesse et de mieux la partager.
- Engager un plan de restructuration et de relance sur cinq ans de la filière et de la production viticoles, permettant la reconquête progressive des parts de marché mondiales perdues par le vin français et garantissant l’accompagnement social des producteurs en difficulté.
- Trouver un meilleur équilibre entre la rémunération par les prix et les aides directes, qui resteront nécessaires pour compenser les baisses de prix et les handicaps des territoires les plus fragiles, en permettant à nos agriculteurs de vivre davantage de leurs productions et du fruit de leur travail.
- Engager un plan biomasse d’envergure.
- Faire respecter la loi et les règles de la concurrence loyale dans les rapports entre les agriculteurs et la grande distribution et assurer la transparence des prix.
- Favoriser l’installation des agriculteurs, afin d’éviter la déprise agricole et de développer une production agricole durable, nécessaire pour répondre à la demande mondiale croissante en produits agricoles.
- Permettre aux agriculteurs, par l’intermédiaire d’un fonds mutualisé, de reprendre des entreprises agroalimentaires françaises familiales menacées de rachat par des investisseurs étrangers ou d’investir en actions dans des grandes sociétés agroalimentaires nationales.
- Poursuivre l’amélioration du régime des retraites agricoles.
- Développer l’agriculture biologique, pour laquelle il existe une demande croissante.
- Aider l’ensemble du secteur agricole à mieux prendre en compte le bienêtre animal et à mettre en oeuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement (eau, pesticides, bien-être animal), en soutenant notamment l’agriculture raisonnée.
- Développer les circuits courts pour encourager les agriculteurs qui font le choix de productions agricoles plus proches de la demande des consommateurs et plus respectueuses de l’environnement.
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- Aller vers une agriculture biologique représentant 15 % en 2012 (cliquer pour plus de détails).
- Nous voulons lancer des Etats généraux qui doivent aboutir à une renégociation de la PAC, à une forte impulsion du développement de l’agriculture biologique, et ainsi permettre aux consommateurs de s’exprimer et de décider pour leur nourriture.
- Les Etats généraux de l’agriculture auront pour premier objectif d’arrêter la cogestion consanguine actuelle de l’alimentation par la profession agricole, et de mettre en oeuvre la souveraineté alimentaire.
- Les consommateurs doivent devenir, dans le cadre d’organismes soit consultatifs (politiques de répartition des aides), soit décisionnaires (politiques de prévention, précaution et réparation des techniques agroalimentaires) des partenaires incontournables des politiques mises en place par l’Etat, les collectivités territoriales et consulaires.
- Les agriculteurs, qui représentent un faible pourcentage de la population ne peuvent plus être les seuls à bénéficier d’un ministère “dédié”.
- Nous proposons la création d’un Haut Comité de l’Alimentation consultatif avec un droit de veto sur les problèmes d’innocuité des produits, l’arrêt de l’usage de tout produit systémique (Gaucho…), mais aussi de toute culture d’OGM, notamment en faisant voter par le parlement que la France est une région européenne sans OGM.
- Le maïs irrigué ne doit plus être subventionné et la réglementation Reach doit être étendue aux pesticides, tout en mettant en place une évaluation énergétique des intrants, notamment des engrais.
- Les Verts soutiendront la mise en place du Droit à la Souveraineté Alimentaire dans le cadre de l’ONU et non de l’OMC, en complétant la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen par une Charte de la Souveraineté Alimentaire.
- Ceci consiste à protéger l’agriculture paysanne et à garantir le droit à l’alimentation des populations, à mettre en oeuvre des mécanismes de soutien et de régulation des marchés agricoles mondiaux, notamment par l’arrêt effectif des subventions publiques à l’exportation.
- Source(s) :
Projet des Verts
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
- Plus d'informations :
- Vers une agriculture biologique représentant 15 % en 2012 :
- C’est pourquoi, nous mobiliserons les outils de régulation des marchés pour soutenir les filières biologiques durant la phase transitoire 2005-2012.
- Parallèlement, il sera créé un fonds de conversion de l’agriculture financé notamment par les économies réalisées sur les subventions non versées à l’agriculture productiviste. Ce fonds facilitera la conversion en bio afin d’accompagner le changement de modèle économique des exploitations.
- Pour les paysans, il est nécessaire d’une part de mettre en place une “rémunération de reconnaissance” des bénéfices sociaux et environnementaux de l’agriculture biologique, et d’autre part de pérenniser les installations bio en complétant l’aide à la conversion bio par une autre répartition des subventions agri-environnementales de la PAC.
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| La pêche et la chasse
Débats
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- Soutenir la pêche et l'émanciper des concurrences exacerbées.
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- Redonner à la pêche française tous ses moyens, défendre nos droits de pêche, c’est-à-dire de recréer les conditions d’existence d’une pêche nationale débarrassée des directives de Bruxelles. Des crédits bonifiés à long terme pour l’achat ou la construction de bateaux seront proposés aux pêcheurs artisanaux, en vue de maintenir le plein emploi et d’améliorer notre capacité de prise. Les acquisitions ou rachat de flottes de pêche françaises par des pêcheries étrangères seront interdites. La fiscalité relative à la pêche sera révisée de manière à revenir au taux moyen en vigueur dans les autres pays européens. Le gazole sera détaxé.
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- Améliorer les droits sociaux des marins, les conditions de travail et de sécurité dans un secteur fortement dérégulé.
- Favoriser une pêche qualitative, protégeant et valorisant la ressource halieutique, qui sera accompagnée par la mise en place de contrats durables d’exploitation assurant un revenu minimum aux marins. Le principe de la sécurité en mer sera un des objectifs.
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- Soutenir la pêche française, en particulier en agissant au niveau international pour réguler les pratiques de la grande pêche industrielle, responsable de 50% des prises.
- Faire en sorte que la flotte française ne soit pas désavantagée par rapport aux autres flottes européennes.
- Construire une filière économique dynamique des produits de la mer.
- Lutter contre la pêche illégale pratiquée par des navires étrangers par la création de gardes côtes et d’un réseau de surveillance.
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- Mieux contrôler les navires, de responsabiliser les États du pavillon, de mettre les pavillons de complaisance hors la loi.
- Une loi sur la responsabilité de l'État du pavillon rendra les États responsables devant les tribunaux de leurs négligences ayant eu des conséquences dommageables pour l’environnement et la vie des personnes.
- Il importe d'organiser de véritables contrôles dans les ports notamment par la création d’un corps de gardes-côtes européens, avec des effectifs à la hauteur.
- Des outils juridiques seront mis en place pour que l'État puisse se substituer à l’armateur défaillant en cas d’abandon de navire (cliquer pour plus de détails).
- Assurer une gestion durable et cohérente de la ressource halieutique le long des côtes en réservant la bande des 12000 aux bateaux de moins de 16m ; réserver cette zone aux pêches les moins prédatrices, exclure notamment la pêche pélagique en boeuf et les chaluts à grande ouverture verticale.
- Prendre sur les zones de pêche les mesures de protection adaptées et de conditions de travail.
- Plafonner les aides pour freiner la concentration des entreprises.
- Limiter les subventions à deux bateaux par armateur.
- Orienter la recherche vers de nouvelles techniques de pêche plus respectueuses de l’environnement dont la mise sous quotas de toute espèce pêchée vendue.
- Création de zones interdites à la pêche industrielle avec un moratoire de pêche pour préserver les nourriceries, la richesse des fonds marins, la biodiversité.
- Construction de bateaux neufs pour la pêche côtière intégrant les normes d’hygiène et de sécurité.
- Mettre en place des règles écocompatibles pour l’aquaculture.
- Refuser la culture d’algues et d’animaux génétiquement modifiés.
- Lutter contre les pêches illicites.
- Source(s) :
Projet des Verts
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- Plus d'informations :
- L’aide nécessaire au renouvellement de la flotte sous pavillon français ne sera apportée que pour des navires armés avec des marins à qui sont appliquées les normes du code du travail maritime français. Il sera proposé l’adoption d’une directive imposant aux caboteurs transitant entre ports européens des normes sociales aux moins égales à celles qui sont appliquées aux marins résidents, en ce qui concerne les salaires, la durée du travail, le temps d’embarquement, la sécurité sociale.
- La principale cause de l’insécurité maritime tient dans la politique du “toujours moins cher” prônée par l’OMC, avec pour résultat la baisse des taux de fret, le passage des navires sous pavillon de complaisance, l’entretien des navires a minima, des pièces de rechange copiées des pièces d’origine, l’utilisation de navires âgés et fatigués qui auraient dû être envoyés à la casse depuis longtemps, des équipages sous-payés qui font des horaires et des embarquements trop longs ou lorsque ces équipages sont européens, une réduction des effectifs en dessous du seuil de sécurité. La loi du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (RIF) doit être abrogée.
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| La PAC et l’Europe
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- Changer de politique agricole. Nous voulons qu’elle soit à nouveau fondée sur les prix et non plus sur les aides, qui déstabilisent le marché, découragent les producteurs et font artificiellement monter les prix pour les consommateurs.
- La politique agricole devra répondre à la triple exigence de la sécurité des approvisionnements en produits sains, des conduites protectrices de l’environnement et le choix d’un tissu dense d’agriculteurs au sein d’un monde rural vivant.
- Création de nouveaux outils de promotion et de valorisation des productions.
- Augmentation de la contribution des Etats-membres.
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- La suppression des subventions à l’exportation.
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- En matière de politique agricole, nous proposons de soutenir le principe des aides à l'agriculture paysanne - pour la pérennisation du travail paysan, le développement rural, les pratiques protégeant l'environnement - mais non les subventions directes ou indirectes à l'agrobusiness et à ses exportations qui déstabilisent les productions des pays du Sud.
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- Pratiquer une politique de prix rémunérateurs, à l'opposé des réformes négatives de la PAC.
- Mettre en place une politique solidaire en Europe.
- Une nouvelle politique agricole commune doit être élaborée fondée sur la sécurité et la souveraineté alimentaire, rapprochant les paysans européens au lieu de les mettre en concurrence, tournée vers le développement des coopérations avec les pays qui souffrent le plus de sous-alimentation.
- Les subventions agricoles de la PAC qui favorisent les cultures intensives et l'agriculture productiviste doivent être réorientées vers une agriculture durable et bio pour ceux qui le souhaitent.
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- Rétablir la préférence communautaire pour corriger la concurrence inégale (droits compensateurs).
- Remettre en cause le découplage instauré par la réforme de la PAC, qui brise le lien entre le travail et le revenu, l’effort et la récompense.
- Créer un marché commun avec les pays qui considèrent que l’agriculture est liée à l’identité et que la souveraineté alimentaire est un droit en excluant les États qui ont une conception consumériste et qui préfèrent s’approvisionner aux prix les plus bas du marché mondial.
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- Instaurer une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle pour favoriser l’autosuffisance alimentaire et le développement équilibré des pays riches et des pays pauvres.
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- Parvenir à l’autosuffisance nationale agricole et alimentaire : par le rétablissement des frontières, l'agriculture devra couvrir toutes les importations.
- Limiter la propriété foncière étrangère.
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- Soutenir la promotion d’une agriculture de qualité respectant l’environnement et contribuant à l’entretien de l’espace en réorientant la PAC vers le développement rural et toutes les productions agricoles sur l’ensemble du territoire français en plafonnant et en modulant les primes à l’échelle régionale, en rétablissant un vrai contrat entre le monde agricole et la société tout entière, à travers des labels de qualité et de garantie d’origine.
- Défendre à l’échelle européenne le maintien d’une politique agricole commune, réorientée pour tenir compte des besoins du pays du Sud. A l’échelle mondiale, nous défendrons le principe de souveraineté alimentaire.
- Réorienter une part des aides agricoles vers la restauration collective. Réforme inévitable de la Politique Agricole Commune conduisant à une transformation progressive de l’agriculture française.
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- Défendre le principe de la politique agricole commune (PAC) auprès de nos partenaires européens et dans l’enceinte de l’OMC (principe d’une aide à l’agriculture). Défendre l’image de notre agriculture et de notre pêche, de nos agriculteurs et de nos pêcheurs, auprès du grand public, en expliquant notamment la PAC.
- Réaffirmer le principe de préférence communautaire.
- Mettre en place une police sanitaire renforcée aux frontières de l’Union européenne, chargée de garantir que les produits importés sont sûrs et conformes aux normes imposées aux produits européens.
- La priorité doit surtout être donnée à l'instauration d'un marché qui permette aux agriculteurs de vivre du fruit de leur travail et non de subventions. Les pouvoirs publics doivent favoriser le développement massif de l'agriculture biologique et de l'agriculture raisonnée en s'engageant à approvisionner les restaurations collectives avec ces produits.
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- Réformer immédiatement et en profondeur la politique agricole commune.
- Permettre la conversion des exploitations de type industriel à une agriculture respectueuse de l’environnement.
- Les Verts défendent de longue date cette proposition(restauration collective à base de produits de qualité et négocier une réforme de la PAC qui aille dans ce sens). J'y souscris donc sans peine. Elle devra, comme suggéré dans le Pacte, être complétée d'une reprise des discussions avec nos partenaires sur la politique agricole commune.
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| 3. La protection de l’environnement
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| Réchauffement climatique
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- Francois Bayrou soutiens les 10 objectifs et les 5 propositions de Nicolas Hulot.
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- Pour lutter contre l’effet de serre, il faudra privilégier dans les transports l’utilisation de l’énergie électrique.
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- La France et l’Europe doivent s’engager avec volontarisme dans l’application du protocole de Kyoto et au-delà dans une nouvelle étape de la lutte contre le réchauffement climatique et l’effet de serre.
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- Nous entendons faire de la lutte contre le changement climatique une priorité essentielle de notre action.
- Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d’atteintes à l’environnement.
- Généraliser l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois.
- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.
- Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d’autres pays européens.
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- S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat).
- Mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société.
- Créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en oeuvre des solutions.
- Exiger de nos partenaires, en particulier la Chine et les Etats-Unis qu’ils s’engagent dans une politique de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre.
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- Nous demandons que la France propose à ses partenaires un pacte européen de stabilité climatique permettant d’assurer la division par 4 des gaz à effet de serre.
- Le secteur de l’énergie devrait relever davantage des politiques plus européennes que nationales afin que la réduction des gaz à effet de serre fixée par le protocole de Kyoto s’applique pleinement et assure la diversité des renouvelables dans tous les États.
- Saisir les autorités de Bruxelles d’un memorandum comprenant une série de mesures précises à mettre en oeuvre au niveau européen.
- La réduction de la part des combustibles fossiles dans la production d'électricité, notamment par la mise en place d’un plan de maîtrise de l'énergie permettant de stabiliser, puis de réduire à l'horizon 2030 notre consommation d'énergie primaire à moins de 50 %. Ce plan, couplé au développement des énergies renouvelables qui fourniront plus de la moitié de l'électricité produite en 2030, permettra de réduire considérablement le recours aux sources d'énergie fossile (pétrole, charbon, gaz) dans ce secteur.
- Une planification décentralisée de la réduction des émissions de GES. En effet, la politique d'économies et d'utilisation rationnelle de l'énergie doit être présente à chaque niveau de collectivités (au minimum régions et communes - voire collectivités de communes) avec attribution de quotas d'émissions et d'objectifs de réduction. L'objectif est que toutes les collectivités se sentent concernées et participent à l'effort.
- Un plan climat plus ambitieux, qui englobe la totalité des secteurs industriel et agricole et ne tolère plus aucune exception comme c'est actuellement le cas, en commençant par une prise en compte dans le prix des produits de grande consommation de leur part dans l'émission de GES (notamment via les transports induits). De plus, ce plan mettra en place une interdiction progressive des intrants agricoles les plus productifs de GES, notamment les engrais azotés, responsables de 12 % du total des GES de la France.
- Source(s) :
Projet des Verts
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
- Plus d'informations :
- Les travaux du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Etude du Climat) ont démontré, sans doute possible, le lien entre l’augmentation des GES (en particulier du CO2) due aux activités humaines et le réchauffement climatique, avec ses conséquences de plus en plus dramatiques. A ce problème s’ajoute celui de la crise imminente de l’approvisionnement pétrolier. La nouvelle politique énergétique doit répondre aux défis urgents posés tant par le dérèglement climatique que par la crise de l’approvisionnement. Elle doit couvrir l'ensemble des politiques nationales, non seulement le transport et l’énergie, mais également l’habitat, l’aménagement du territoire, l’agriculture, l’industrie, le tourisme etc… C’est un véritable plan de lutte contre le dérèglement climatique et la dépendance pétrolière qui doit être élaboré d’urgence.
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| Biodiversité
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- Réaliser et rendre public un état des lieux national indépendant de la faune et la flore, à partir des structures existantes (observatoires et offices nationaux et locaux) et en partenariat avec les associations écologistes, de chasseurs et de pêcheurs.
- Suivre systématiquement l’impact sur la biodiversité lors des projets d’infrastructure ou d’urbanisme d’intégrer un bilan en amont, pendant et après les travaux.
- Dresser un bilan indépendant de la législation actuelle et notamment l’application de la directive Natura 2000 et de la loi de protection du littoral.
- Proposer un observatoire européen de la biodiversité ayant un pouvoir d’alerte des parlements européen et nationaux.
- Développer la pédagogie citoyenne et la lutte contre l’emploi irraisonné des pesticides à usages domestiques.
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- Dans le domaine maritime, nous proposons un renouveau de la politique maritime nationale pour aller, à l’opposé des orientations actuelles des transports maritimes internationaux, vers plus de sécurité des navires et de la navigation et une protection renforcée de la biodiversité des mers et des côtes.
- Il faut créer, en accord avec les populations les parcs naturels de Guyane où 7 milliards d'hectares de forêt tropicale sont menacés et celui de La Réunion qui connaît une faune et une flore exceptionnelles ainsi que les récifs coralliens.
- Protéger la qualité de l'eau aussi bien en ce qui concerne les rivières, les lacs, l'ensemble des milieux humides, que les sols qu'il faut protéger des pollutions agricoles et industrielles aussi bien que des espèces invasives.
- Pour l'agriculture, il faut supprimer l'utilisation des pesticides et des fongicides et interdire la culture des OGM en plein champ responsable d'une baisse importante de la biodiversité comme on peut le voir en Amérique du Sud.
- La protection de la ressource halieutique doit se faire avec toutes les parties concernées, scientifiques et pêcheurs notamment.
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- Préserver la biodiversité.
- Développer une politique ambitieuse de restauration grâce aux vergers-conservatoires et organismes qui conservent les souches survivantes des variétés animales et végétales.
- Une chasse conforme à nos traditions doit trouver sa place dans l’équilibre de la nature ; les chasseurs seront incités à prendre une part toujours plus responsable dans la gestion et la protection de la faune et de la flore.
- Les espèces en voie d'extinction bénéficieront d'une protection maximale. Aucune souche exotique ne doit être introduite inconsidérément : elle risquerait de s’attaquer à des biotopes préexistant depuis le fond des âges. L’écologie consiste avant tout à préserver l'équilibre des composantes du milieu naturel.
- A ce titre, la diffusion dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sera contrôlée, et leur dissémination interdite.
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- Nous favoriserons la protection de la bio-diversité par une meilleure gestion concertée des espaces urbains et ruraux.
- Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.
- Réformer le code des marchés publics pour imposer comme clause préférentielle la performance environnementale dans tous les marchés publics, en intégrant des critères concernant la provenance des ressources naturelles.
- La création d'un réseau écologique national est intéressante et je soutiens cette initiative. Je veillerai à ce que sa conception réponde à une approche écosystémique et qu'un tel réseau préserve des espaces suffisamment larges pour avoir un effet positif réel sur la biodiversité.
- Création d'une grande aire protégée en Guyane française et je proposerai l'instauration d'un parc marin autour des îles françaises du sud de l'Océan Indien.
- Mettre en cohérence nos ambitions en matière de protection de la biodiversité avec les politiques de coopération au développement, notamment en Afrique.
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- Créer davantage d’espaces protégés pour préserver la biodiversité et renforcer leur niveau de protection.
- Préserver notre réservoir de biodiversité outre-mer.
- Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.
- Concevoir une protection rationnelle, plus rapide et plus souple, qui tienne compte de la réalité des menaces pesant sur la survie d'une espèce.
- Accorder une attention plus forte à la biodiversité quotidienne qui est insuffisamment protégée.
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- Abrogation des dispositions antinature (eau, littoral, grands prédateurs,…) et mise en chantier de dispositions correctrices, notamment sur la protection des rivières, les Parcs Nationaux et la politique sur les loup et les ours.
- Soutien de tous les projets d’espaces protégés, à l’intérieur comme sur le littoral (Parc Naturel de Mer d’Iroise, des Calanques de Marseille, Zones Natura 2000 en Camargue, Var, etc.) ainsi que toutes les velléités de projets de renaturation ( littoral haut-normand, réestuarisation de fleuves côtiers) et compléter le Plan Rhône sur le modèle des actions déjà engagées sur les grands fleuves européens (Loire, Rhin, Elbe, etc.).
- Développement et renforcement du plan d’action en faveur des forêts tropicales (dont le partenariat pour les bassins du Congo et de l’Amazone), soutien des peuples autochtones, protection des écosystèmes et les espèces des pays en développement.
- Abandon des projets destructeurs, comme le projet d’extension du Port Autonome de Nantes- Saint-Nazaire sur les vasières de Donges-est ou le projet autoroutier qui doit traverser l’estuaire de la Charente et le Marais Poitevin.
- Source(s) :
Projet des Verts
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
- Plus d'informations :
- Le rythme d’extinction des espèces est aujourd’hui 100 fois supérieur à ce qu’il était aux temps géologiques et s’accélère d’année en année. 11 % des plantes et 4 % des vertébrés sont menacés. Si la cause principale de cette perte de biodiversité tient en priorité au réchauffement climatique, la destruction des habitats ainsi que les modes de culture et de pêche en sont aussi largement responsables Il convient donc, en dehors des actions destinées à réduire les émissions de gazs à effet de serre et des nouvelles pratiques culturales, de prendre des mesures urgentes pour protéger les écosystèmes.
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| Education et sensibilisation
Débats
6 réponses
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- Un plan en faveur de l’éducation et de la prévention : La formation, à l’école comme en entreprise, l’éducation à la santé pourraient être avantageusement décentralisées et placées sous la responsabilités d’élus locaux dans le cadre d’objectifs clairement définis (ex : « plan vie de tous les jours écologique » fixant des seuils de consommation, pour l’éclairage par exemple, et des normes énergétiques pour tous les appareils ménagers).
- Il faut renforcer l'information au grand public sur les enjeux et les éco-gestes, systématiser la question écologique dans toutes les formations, du primaire aux études supérieures et professionnelles et diffuser les bonnes pratiques de chaque catégorie d'acteur (entreprises, citoyens, pouvoirs publics…).
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- L'éducation à la prise en compte du développement durable nécessite de revoir les contenus enseignés et la formation des enseignants pour que l'avenir de la planète et de l'espèce humaine y prenne toute leur place.
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- Intégrer l’éducation à l’environnement dans les cours d’instruction civique.
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- Sensibiliser et montrer l'exemple : Les media, en particulier publics, devront faire une plus large place aux débats relatifs à l’environnement.
- Les enseignants seront sensibilisés sur ces questions.
- Les manuels pédagogiques intégreront plus largement qu’aujourd’hui ces données.
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- L'éducation en matière de développement durable est une priorité absolue. Il faut tout à la fois donner aux citoyens les capacités de comprendre les évolutions du monde, les clés pour faire leurs propres choix, et les éléments pour comprendre les décisions. A cet égard, l'Etat se devra d'être exemplaire par la mise à disposition et l'explication des informations environnementales dont il dispose. Il nous faudra pour faire émerger cette politique nationale d'éducation et de sensibilisation à l'écologie et au développement durable faire évoluer notre système d'éducation.
- Source(s) :
Projet du Parti Socialiste
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- Plus d'informations :
- Je proposerai une grande réforme des programmes scolaires pour y intégrer à part entière l'écologie et le développement durable. J'encouragerai le développement de nouvelles filières scientifiques, techniques et sociales pour "professionnaliser" les métiers du développement durable, secteur qui sera fortement créateur d'emploi dans les années à venir. J'encouragerai les dispositifs de formation continue sur le sujet et je renforcerai le soutien aux associations spécialisées dans le domaine de l'éducation à l'environnement.
- Parallèlement à l'éducation dans le cadre du service public, je proposerai la mise en place d'une réelle politique d'information et de sensibilisation sur le développement durable afin de mobiliser les citoyens à tous les âges de la vie et dans tous les domaines.
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- La mise en place d'une grande politique d'éducation et de sensibilisation est, en effet, incontournable.. Cette éducation, nous devons la mener à tous les stades scolaires et de la vie, dans toutes les disciplines. Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.
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- Mettre en place une dimension européenne dans tous les programmes éducatifs nationaux.
- Une collaboration entre le ministère de l'Environnement et celui de l'Éducation nationale permettra d'intégrer ces nouvelles matières dans les programmes scolaires à tous niveaux. Promouvoir l’éducation à l’écologie par des cours spécifiques dans tous les États membres. il est essentiel de pouvoir mettre en place, dans tous les secteurs de la société, un vaste programme de formation continue aux enjeux du développement durable : acteurs locaux, aménageurs, élus, fonction publique.
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| Institutions
Débats
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- Un ministre de premier rang en charge du long terme.
- Je suis favorable à la création d'un poste de n°2 du Gouvernement chargé du long terme, de la transversalité et de l'évaluation des décisions au regard du développement durable.
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- Doter le ministère de l’environnement de réels moyens en constituant un service public de l’environnement complémentaire des services publics spécialisés (énergie, transports, eau, assainissement et déchets, logement …). Il sera chargé de préparer la réglementation et doté de moyens d’expertise, de contrôle et de recherche sur les problèmes d’environnement tels que la qualité de l’air, le bruit, la diversité biologique, ... Il assurera également une coordination des efforts sectoriels.
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- Nous proposons la mise en place d’instances citoyennes nationales et européennes de la défense de l’environnement. Nous proposons de multiplier par trois les moyens alloués au ministère en charge de ces questions.
- Pas de poste de Premier ministre en cahrge du développement durable. proposer qu'un ministre d'Etat soit en charge exclusivement de ce dossier de l'écologie et du développement durable et qu'il soit explicitement chargé par le premier ministre d'une action transversale en direction des ministres notamment des transports, du logement, de l'agriculture, de l'industrie, de l'aménagement du territoire et de l'équipement...
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- Créer un ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire regroupant toutes les compétences actuellement éparpillées entre les ministères de la Ville, du Logement, des Transports, de l’Equipement et de l’Environnement, et s’appuyant sur la DATAR.
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- Utiliser le référendum local : les populations pourront être consultées par référendum sur les questions d'environnement et les projets d’urbanisme ou d’infrastructure.
- Contrôler réellement l’application des normes environnementales : la protection de l’environnement doit être assurée par un organisme indépendant de contrôle et de certification des installations de toute nature (infrastructures, industries, équipements publics et privés) quant à leur caractère non polluant.
- Cette instance interviendra pour vérifier la conformité aux normes antipollution et le respect de l’environnement. Les contrevenants se verront refuser leurs divers agréments publics et, le cas échéant, seront poursuivis.
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- Nous doterons le ministère du développement durable de compétences transversales (transport, aménagement du territoire, logement).
- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l’aménagement du territoire.
- Confier à ce vice-ministre la responsabilité de l’aménagement du territoire.
- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).
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- Pas de poste de premier ministre en charge du développement durable. Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense.
- Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.
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- Créer une organisation des Nations Unies pour l'Environnement garantissant la mise en oeuvre complète et effective du droit environnemental et doté d'un pouvoir de sanction.
- Création d'un poste de Vice-Premier Ministre chargé du développement soutenable. Relance du Ministère de l’Environnement.
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| Autres actions
Débats
1 réponse
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- Rendre plus contraignant encore l’application du principe de précaution et de la règle du pollueur-payeur.
- Lutte contre les nuisances sonores, en particulier par l’extension de la création de communautés aéroportuaires, la taxation des véhicules, notamment à deux roues, bruyants ou le renforcement des sanctions contre leurs utilisateurs.
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- Des normes drastiques en terme d’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques,de consommation d’eau et de diversification des productions.
- Obligation d’évaluation systématique, interdiction et substitution des produits dangereux.
- L’eau est un bien public qui doit être gérée de manière publique. Il faut donc exiger la remunicipalisation de la gestion de l’eau, la nationalisation de l’ensemble des multinationales de l’eau, la rétrocession par ces entreprises des sommes indûment facturées pendant des années.
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- Nous remettrons en cause le principe des « droits à polluer » qui exonèrent les entreprises de leurs responsabilités en la matière.
- Le nouveau service public du logement permettra une politique effective d’économies d’énergie, d'efficacité énergétique, Haute Qualité Environnementale, dans la construction et la réhabilitation de logements. L'utilisation de moyens passifs (solaire) sera privilégié. L'urbanisme sera repensé afin de limiter structurellement les déplacements, en privilégiant la desserte en transports en commun. Au-delà, sera mise en chantier une autre conception de l'aménagement du territoire plus économe des ressources naturelles pour promouvoir le droit à une ville de qualité, propre et belle.
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- Redéfinition du type même de croissance, de production et de consommation qu’il faut s’atteler, en fondant le développement indissociablement sur des critères sociaux et environnementaux.
- Construction d’un service public de l’eau à partir d’une démarche décentralisée à l’échelon des collectivités locales jusqu’aux niveaux européen et mondial.
- Le traitements des déchets est à mes yeux une grande question de société. C'est pourquoi je propose une loi- cadre qui devrait se baser sur les principes du développement durable .
- Priorité à la réduction de la masse des déchets, réduction des emballages et sur- emballages.
- Priorité au tri/ recyclage, retraitement et valorisation.
- Les installations de tri, de traitement, de compostage et stockage des déchets doivent être reparties de façon équilibrée sur tout le territoire.
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- Protéger l’environnement contre les lobbies mondialistes (pollutions maritimes, etc.) en instaurant le principe «pollueur-payeur».
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- Renforcer les exigences de service public pour l’assainissement, la distribution d’eau.
- Permettre à la Banque européenne d’investissement de lancer un emprunt de 150 milliards d’euros intégralement affectés aux investissements protecteurs de l’environnement, favorisant les partenariats interétatiques et communautaires.
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- Les établissements seront équipés de façon adéquate (isolation, chaufferies bois, collectes sélectives, récupération des déchets d’expériences...).
- Instaurer des coopérations bilatérales efficaces.
- Appliquer rationnellement le principe de prudence.
- Développer des recherches innovantes indépendantes des lobbies.
- Informer complètement et objectivement les Français.
- Rendre les pollueurs économiquement et pénalement responsables (cliquer pour plus de détails).
- Limiter et maîtriser la vivisection.
- Agir contre la souffrance des animaux.
- Lutter contre le bruit et les pollutions électromagnétiques.
- Doter le pays d’un programme complet de gestion de l'eau.
- Organiser le recyclage des déchets.
- Source(s) :
Programme non officiel. Source : lemonde.fr
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- Plus d'informations :
- La France développera des accords bilatéraux de coopération sur des questions environnementales dépassant les frontières : dépollution du Rhin avec les pays riverains, protection des massifs montagneux frontaliers ou de la forêt guyanaise, suivi des ressources halieutiques du plateau continental, travaux de dépollution avec les pays d’Europe centrale ou orientale...
- Les nécessaires règlementations environnementales ou sanitaires seront toujours précédées par une étude objective, sans céder aux pressions des lobbies économiques et financiers. Une menace réelle devra être prise en considération tandis que les dangers imaginaires, motivés par la seule volonté de parvenir à la “croissance zéro”, seront dénoncés comme tels.
- Un effort très significatif sera réalisé pour développer la recherche appliquée dans le domaine de la protection de la nature. Une évaluation scientifique et indépendante des questions écologiques doit être menée, tant au niveau national qu’international. Les financements publics ne seront plus alloués en fonction de l’impact médiatique de déclarations non fondées et démenties quelques jours ou mois plus tard mais exclusivement en fonction de la qualité scientifique des travaux. Les laboratoires et projets s’écartant de la pensée unique scientifique bénéficieront, comme les autres, de l’aide des pouvoirs publics.
- Le gouvernement diffusera le plus largement possible les résultats scientifiques ayant trait à l’environnement pour permettre aux Français de se forger un avis objectif, en les préservant des excès de catastrophisme. Il faudra également chiffrer le coût social des mesures environnementales en termes de chômage, de retraites, de niveau et d’espérance de vie. Les programmes scolaires intégreront la réalité scientifique des questions d'écologie en s’interdisant toute manipulation idéologiquement orientée.
- Rendre les pollueurs économiquement et pénalement responsables.
- La pollution ou la dégradation d'un site constituent, à bien des égards, des actes de vandalisme de même nature que la détérioration d'un monument ou d'une oeuvre d’art. Seront donc institués des délits d'atteinte à l'environnement pour lesquels les entreprises ou les personnes seront poursuivies, condamnées à des dommages et intérêts en proportion des préjudices, voire à des sanctions pénales. Pour l’instant, la justice est particulièrement clémente envers les plus gros pollueurs (exemple : le dégazage des pétroliers en mer est chronique parce que les poursuites coûtent moins cher que la vidange en port). Les moyens de détection seront adaptés (actuellement, les exploitations agricoles sont surveillées par satellite, mais pas les pétroliers !). Cette législation sera étendue aux infractions perpétrées en matière d'urbanisme. Les constructions illégales devront être démolies.
- Limiter et maîtriser la vivisection.
- L’expérimentation animale est parfois nécessaire, souvent évitable, toujours améliorable. Elle sera très strictement limitée par la loi et la nécessaire déontologie de la recherche. Des méthodes de substitution existent (cultures cellulaires par exemple) qui sont souvent plus fiables que les expérimentations animales (tel produit inoffensif pour le chien peut parfaitement être toxique pour l’homme). Elles doivent être perfectionnées et généralisées.
- Agir contre la souffrance des animaux.
- L’observation de l’ordre naturel implique de respecter les animaux et de leur éviter toute souffrance chaque fois que possible. Des campagnes de stérilisation des animaux errants en surnombre seront organisées. Les sanctions prévues seront renforcées, et des peines sévères de prison ferme pourront être prononcées à l’encontre des auteurs d’abandons ou de mauvais traitements ; le commerce illicite d’espèces protégées sera réprimé. Les refuges seront aidés grâce à une taxe sur l’importation des animaux exotiques. Les abattages dits “rituels”, se feront en conformité avec la réglementation sanitaire française en vigueur.
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- L’Etat à travers ses administrations et ses services publics doit être le moteur du développement durable et solidaire.
- Nous mettrons en place des indicateurs de croissance durable pour construire de nouvelles mesures de la richesse nationale qui prennent en compte le coût de la pollution et de la destruction des ressources non renouvelables.
- Nous mettrons en place un plan d’économie d’énergie « habitat-énergie » programmant sous dix ans la mise en oeuvre des objectifs « HQE », dans la totalité du parc public immobilier (logements sociaux, écoles, hôpitaux…).
- Nous encouragerons les politiques environnementales en engageant notre économie vers le 100% recyclable/biodégradable.
- Soumettre les orientations du développement durable au débat public.
- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
- Promouvoir la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME).
- Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.
- Mettre en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des pesticides.
- Rendre progressivement obligatoire l'éco conception pour tous les produits et développer les labels de qualité environnementale et sociale. Engager un plan de réduction des déchets à la source associé au recyclage mettant l'accent sur la réduction des emballages. Atteindre l’objectif de zéro déchet industriel d’ici 2012.
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- Développer une politique d’achats publics systématiquement écoresponsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat, approvisionnement des cantines publiques en produits bio, véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics…), afin de faire baisser les prix des produits verts et d’agir de manière exemplaire.
- Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.
- Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.
- Créer des tarifs en matière d’eau, d’électricité et de ramassage des déchets incitant les ménages à adopter des comportements vertueux.
- En vidéo : Nicolas Sarkozy explique ses propositions
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- Les Verts, au côté de nombreuses associations, sont signataires de l'appel pour un contrat mondial de l'eau qui précise que des “parlements” citoyens mondiaux de l'eau auront pour fonction de définir les règles d'une gestion patrimoniale, publique et démocratique de l'eau dans le monde, afin d’éviter que l’eau ne devienne le pétrole du 21èmesiècle (l’or bleu) avec ses risques de conflit.
- De plus, un "Tribunal Mondial de l'Eau", juridiction internationale, sera chargé de contrôler l'application de ces règles et de sanctionner les infractions.
- Une loi d’écologisation des politiques sectorielles visant à rendre incontournable le respect de la nature dans toutes les politiques publiques et à permettre une gestion globale et intégrée, transversale à toutes ces politiques. (internalisation, éco-conditionnalité, respect des textes nationaux et internationaux, procédures d’instruction, avis obligatoires, responsabilité).
- Plus d'informations en cliquant ici.
- Source(s) :
Projet des Verts
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- Plus d'informations :
- Une loi-cadre sur la protection de la nature pour rénover la loi du 10/07/76, corriger ses faiblesses et transcrire le droit communautaire (réforme de l’étude d’impact, de l’enquête publique, révision du rôle des commissaires-enquêteurs, respect du contre-pouvoir associatif, saisine de l’Etat, contre-expertise indépendante…). Elle comprendra 4 titres spécifiques : sur la fiscalité, l’écoconditionnalité des financements publics et l’économie de la nature, sur le schéma de services des espaces naturels, sur l’usage et la requalification des sols, sur l’organisation de la protection et gestion de la nature.
- Une contractualisation (Contrats de plan, action partenariale Région/Etablissements publics administratifs ou Région/Associations).
- Une transcription rapide du droit Communautaire, une application sans failles du droit existant et une répression de la délinquance écologique par renforcement de la police administrative et judiciaire et formation des juges.
- La création d’un corps A de l’environnement et la requalification statutaire et fonctionnelle des contractuels de l’environnement, injustement oubliés par la “loi Le Pors” en 1983.
- Le rétablissement de la dotation de l’Etat aux établissements Publics ONCFS, CSP/ONEMA, ONF et de l’aide aux associations de Protection de la Nature.
- Une écologisation des 4 taxes locales, une augmentation et une péréquation nationale de la TDENS (taxe départementale sur les espaces naturels sensibles), une affectation des taxes existantes liées à la destruction de la nature et la création de taxes additionnelles sur la consommation de nature (sur les péages, sur le bâti, sur les surfaces imperméabilisées) pour alimenter un fonds de restauration de la nature.
- L’introduction de critères liés à la PN dans les péréquations de répartition de la DGF et l’institution d’une dotation de protection et de gestion des milieux naturels.
- La mise en place d’un plan d’éducation à l’environnement et à la nature (EDEN), pour assurer en priorité aux aménageurs, élus, exécutifs et cadres de la fonction publique une solide formation à l’environnement. Ce plan, qui comprendra des programmes d’actions spécifiques sur des publics cibles, des publications dans les organes des collectivités, des contrats de formation du ministère de l’Environnement avec les fonctions publiques, la réalisation d’émissions TV, un contrat entre le ministère de l’Environnement et celui de l’Éducation nationale pour intégrer une “leçon des choses de la Nature” et de l’écologie scientifique dans les programmes scolaires de tous niveaux.
- Une loi sur la protection animale définissant un statut de l’animal sauvage et domestique, le rôle et les compétences des acteurs ainsi que les moyens des associations….
- L'eau, élément indispensable à la vie, est une part essentielle du patrimoine mondial. La préservation de sa qualité et son utilisation équitable sont des impératifs. Sur notre planète, 1,2 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et 5 millions d'entre elles meurent chaque année de maladies liées à l'eau. La pénurie d'eau affecte 250 millions d'habitants de 26 pays. Les pays du Nord tendent, eux, à la surconsommation : 150 à 200 litres par jour pour un Français, 600 litres pour un Américain alors qu'un Africain en zone sahélienne en consomme de 10 à 20 litres… L'eau, patrimoine commun, fait généralement l'objet d'une gestion publique. La France fait exception en ce domaine : 80 % des consommateurs reçoivent leur eau de l'un des trois grands groupes privés (Véolia, Ondéo, SAUR) qui ont accaparé le marché. Aujourd'hui, ces grands groupes étendent leur emprise sur l'ensemble de la Planète et font l'objet de résistances parfois violentes. Ils sont les principaux acteurs des accords de l’OMC et de l’AGCS.
- Protection et économie de l'eau.
- Les ressources en eau saine se raréfient dangereusement, du fait de la diffusion généralisée de polluants - nitrates, métaux lourds, pesticides et microbes pathogènes - dans toutes les réserves en eau : nappes, lacs, étangs, rivières. Les Agences de l'Eau, créées pour lutter contre la pollution et financées par l'application du principe “pollueur- payeur” ont échoué. Leur rôle était la prévention, elles sont devenues les bailleurs de fonds de ceux à qui profite la pollution . Ce système repose, en fait, sur le principe “pollué-payeur” qui revient à taxer les consommateurs (85 % des redevances pollution) pendant que les principaux pollueurs (les agro-industriels) sont exonérés. Nous proposerons une réforme profonde des Agences de l'Eau et des Comités de Bassin, pour qu’ils deviennent des organismes au service de la collectivité publique et non pas des intérêts privés. Nous souhaitons bâtir un instrument efficace de préservation du milieu naturel et de prévention des pollutions, mais également un lieu de débat démocratique où les consommateurs domestiques seront représentés en proportion de leur participation au financement de la politique de l'eau. La coordination de la “police de l'eau”, inefficace, sans moyens et jusqu'à présent dispersée a été confiée, pour l'essentiel, aux services départementaux de l'agriculture et de l'équipement. Nous proposerons le renforcement de la police de l'eau confiée à des ministères non-aménageurs (environnement, santé). Gaspiller l'eau, c'est à la fois en priver les milieux naturels où elle est nécessaire, la polluer, utiliser pour son traitement et sa dépollution des sommes qui seraient plus utiles ailleurs. Il est à remarquer que les consommateurs individuels ont été les premiers à réduire leur consommation. L'industrie et l'agriculture doivent suivre. De plus, il faut inciter aux économies d'eau en visant en priorité les secteurs les plus dispendieux, notamment par un mode de tarification qui ne favorise pas systématiquement les gros consommateurs.
- Gestion publique de l'eau.
- Une longue complicité “partis/syndicats/ groupes privés” dans la gestion de l'eau a fait de la France le modèle du “Partenariat Public Privé”. Modèle dans lequel les investissements et les charges essentielles sont du domaine public pendant que les bénéfices reviennent au privé. Il en résulte un partage du territoire par les trois grands groupes de l'eau et l'instauration de monopoles locaux qui s'accompagne de prix de l'eau de 20 % à 30 % supérieurs à ceux de la gestion publique, ainsi que des bénéfices hors de tout contrôle et le recours à la corruption, y compris avec ses formes “modernes” (embauche de membres éminents des partis politiques majoritaires). Les Verts refusent un “commerce de l'eau”, occasion de surprofits pour un nombre limité d'entreprises multinationales, en particulier implantées en France. C’est pourquoi ils proposeront le retour à une gestion publique de l'eau (en particulier sous forme de régies directes) qui soit décentralisée et démocratique. Nous voulons le renforcement des commissions consultatives locales, la création d'un “Haut Conseil de l’Eau et de l'Assainissement” doté d'un pouvoir étendu de contrôle, un accès gratuit à l'eau par la suppression de la “part fixe” des abonnements et des droits de raccordement divers, un prix progressif du prix de l'eau qui permette, à chacun un usage minimal de l'eau pour sa santé et son hygiène à un coût réduit.
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| 4. Fiscalité écologique
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François Bayrou |
Olivier Besancenot |
José Bové |
Marie-George Buffet |
Philippe de Villiers |
Nicolas Dupont Aignan |
Jean-Marie Le Pen |
Ségolène Royal |
Nicolas Sarkozy |
Dominique Voynet |
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François Bayrou |
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Marie-George Buffet |
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Nicolas Dupont Aignan |
Jean-Marie Le Pen |
Ségolène Royal |
Nicolas Sarkozy |
Dominique Voynet |
| Taxes
Débats
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- Planifier (si possible en concertation avec les autres pays européens), sur le long terme,notamment par le biais de la fiscalité carbone (établie de façon progressive sur dix à quinze ans), une régulation des prix des énergies fossiles.
- L'inscription dans la loi de la possibilité d'expérimenter les péages urbains.
- transfert aux collectivités locales des recettes du stationnement payant et des amendes qui en découlent pour financer le développement des transports en commun.
- Mise en place de mécanismes de marché performants et régulés pour l'établissement des références de prix du gaz, de l'électricité et des permis d'émissions de gaz à effet de serre.
- Source(s) :
Avant-projet de l’UDF
Conférence de presse de François Bayrou sur "la social-économie"
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
- Plus d'informations :
- Une fiscalité écologique (si possible en concertation avec les autres pays européens) est la seule manière d’inverser significativement le cours des choses. Nous proposons de planifier, sur le long terme, notamment par le biais de la fiscalité carbone, une régulation des prix des énergies fossiles, d’assortir les investissements réducteurs de pollution ou de dépense énergétique d’avantages fiscaux plus incitatifs et de rendre plus contraignant encore l’application du principe de précaution et de la règle du pollueur-payeur. Le concept de fiscalité « neutre » a vécu. Les grands défis environnementaux qui posent désormais la question de la survie de notre planète, prescrivent une révolution comportementale complète. Dans cette approche, les choix fiscaux sont un levier décisif.
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- Je pense qu'effectivement, une taxe carbone peut être une solution. Je considère cependant qu’il faut procéder à une mise à plat des taxes existant actuellement, notamment la TIPP qui peut être l’amorce d’une fiscalité écologique.
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- Mettre en œuvre une fiscalité dissuadant les comportements pollueurs (vignette au prorata du CO², taxe sur les emballages, etc…) et incitant à économiser l’énergie (crédits d’impôt sur les matériaux économes,…).
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- Mieux cibler les impôts afin de favoriser emploi, santé, qualité de vie et protection de la nature.
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- Nous introduirons une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale des Activités polluantes (TGAP) en incluant notamment le volet énergie qui lui fait réellement défaut. En contrepartie nous inciterons les particuliers à faire des choix économes en énergie et en faveur des ressources renouvelables et de récupérations des eaux pluviales.
- Nous créerons une taxe sur le kérosène des transports de fret et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolières.
- Instaurer une fiscalité favorable aux transports collectifs “propres”.
- Ne pas créer de taxe carbone. Plutôt que de mettre en exergue la taxe carbone, je propose, puisque c’est l’objectif qui compte, de mettre en place une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. J’intègrerai la transformation du secteur des transports dans cette politique énergétique. La fiscalité - dissuasive et incitative – sera un instrument de cette politique. Engager un débat sur une taxe additionnelle sur les carburants et le fuel domestique sur le modèle proposé dans le Pacte écologique pour anticiper l’augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société doit se préparer.
- Reprendre les instruments existants pour les mettre en cohérence avec le principe pollueur payeur, et les rendre plus efficaces pour répondre aux enjeux environnementaux. Dans cette démarche nous serons conduits à revoir la construction de la TGAP.
- Reprendre les instruments existants pour les mettre en cohérence avec le principe pollueur payeur, et les rendre plus efficaces pour répondre aux enjeux environnementaux. Dans cette démarche nous serons conduits à revoir la construction de la TGAP.
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- Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires.
- Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.
- Défiscaliser intégralement les biocarburants.
- Supprimer la taxe à l’essieu.
- Poser aussi à nos partenaires européens la question d'un taux de fiscalité à 5,5 % au lieu de 19,6 % pour les produits écologiques.
- Je souhaite cependant que toutes les hypothèses de fiscalité écologique soient étudiées au sein d’une commission de la fiscalité qui rassemble des fiscalistes, des économistes, mais également des experts de l’environnement, des représentants des consommateurs et des élus. Dans tous les cas, je souhaite que le taux de prélèvements obligatoires soit constant car il ne faut pas porter atteinte au pouvoir d'achat et que cette nouvelle fiscalité soit affectée à l’investissement pour l’avenir.
- Doubler la fiscalité écologique et de réduire d'autant la fiscalité pesant sur le travail.
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- La France proposera à ses partenaires européens de mettre en place des pollutaxes sur tous les carburants d’origine fossile (kérosène de façon à augmenter le coût de transport de 30 %). Cette taxe sera payée par le donneur d’ordre.
- Je considère, puisque la proposition est ouverte au débat, que la « taxe carbone » doit être modulée non seulement en fonction des niveaux d’émission, mais également de critères sociaux qu'il conviendra de déterminer avec plus de précision. Cette taxe pourrait être assise sur les grands postes de consommation plus fortement émetteurs de CO 2 (transport, énergie domestique...). Je précise qu'il ne s'agit pas ici d'alourdir la fiscalité, mais bien de donner des signaux différents : dissuader la pollution, sans décourager l'emploi.
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| Nouvelle comparaison ? |
François Bayrou |
Olivier Besancenot |
José Bové |
Marie-George Buffet |
Philippe de Villiers |
Nicolas Dupont Aignan |
Jean-Marie Le Pen |
Ségolène Royal |
Nicolas Sarkozy |
Dominique Voynet |
| Crédit d’impôts
Débats
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- Assortir les investissements réducteurs de pollution ou de dépense énergétique d’avantages fiscaux plus incitatifs.
- Le renforcement des crédits d'impôt pour l'équipement en chauffage à base d'énergies renouvelables et une baisse significative de la taxe sur le foncier bâti pour les constructions respectant les meilleurs standards de consommation énergétique.
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- Multiplier les dégrèvements fiscaux pour les investissements en faveur de l’environnement.
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- Créer un éventail diversifié d’outils d’épargne affectés au financement des activités environnementales, notamment un « livret vert » destiné au grand public.
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- Favoriser les investissements utiles à l'environnement : un système de dégrèvement fiscal pour l’ensemble des réalisations bénéfiques à l’environnement sera instauré, sur le modèle des incitations pour les économies d’énergie, en faveur des entreprises comme des particuliers.
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- Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.
- Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro.
- Permettre à celui qui fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites.
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- Mettre en place une sélectivité du crédit auprès de la banque européenne d’investissement (BEI) pour financer à taux 0 ou proche de 0 les investissements dans les infrastructures d'économie d'énergie, de transport ferroviaire à grande distance et de protection de l'environnement.
- Dès 2008, les investissements réalisés par les entreprises pour développer les énergies renouvelables ou réaliser des économies d'énergie bénéficieront d'exonération dans le calcul de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
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| 5. A l’échelle ...
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François Bayrou |
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| Européenne
Débats
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- Construction d’une Europe politique qui fait de l’environnement le moteur de son projet et du développement durable l’objectif commun à tous les Etats membres.
- Mise en place d’instances permettant une véritable politique européenne de l’énergie et de l’écologie ayant pour objectif l'indépendance énergétique de l'Europe, la recherche dans de nouvelles technologies de l'énergie et de l'environnement, l'accroissement du pouvoir de négociation de l'Europe sur les marchés mondiaux et la préservation et l'amélioration de notre environnement.
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- Nous proposons la mise en place d’instances citoyennes nationales et européennes de la défense de l’environnement.
- Il faut refuser notamment que l’Union révise à la baisse ses projets de directives sur l’environnement, comme celui de la pollution de l’air, pour cause de compétitivité.
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- Permettre à la Banque européenne d’investissement de lancer un emprunt de 150 milliards d’euros intégralement affectés aux investissements protecteurs de l’environnement, favorisant les partenariats interétatiques et communautaires.
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- Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.
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- Il faut que l’UE s’engage à réduire sa consommation d’énergie de 50 % d’ici 2050.
- Nous demandons que la France propose à ses partenaires un pacte européen de stabilité climatique permettant d’assurer la division par 4 des gaz à effet de serre et de parvenir à 50 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.
- Le secteur de l’énergie devrait relever davantage des politiques plus européennes que nationales afin que la réduction des gaz à effet de serre fixée par le protocole de Kyoto s’applique pleinement et assure la diversité des renouvelables dans tous les États.
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| Internationale
Débats
1 réponse
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- Constitution au plus vite d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) pour assurer une régulation internationale effective. Cette instance doit être mise en place au sein de l’ONU, seule organisation internationale disposant de l’audience nécessaire pour réguler les marchés financiers, pour imposer des règles et minima environnementaux et pour résoudre les inégalités écologiques nord-sud et leurs conséquences dramatiques. Elle disposerait de ressources propres permettant d’exercer un rôle de contrôle, d’arbitrage et de sanction pour toutes les atteintes à l’environnement dans le monde.
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- Il ne suffit pas d’avoir signé le protocole de Kyoto, la communauté internationale doit agir pour sa mise en oeuvre.
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- L’écologie dévoyée sert de véhicule à la révolution mondialiste : accroissement du pouvoir des institutions internationales, impôt direct européen, taxe mondiale sur le CO2...
- Cette démarche tend à organiser un gouvernement mondial de fait, aux mains des lobbies et des multinationales, qui détruisent l'environnement des pays du tiers-monde et y cautionnent l'esclavage.
- La France dénoncera tout acte diplomatique tendant à réduire sa souveraineté en la matière.
- La France fera de la protection de l’environnement un élément actif de sa politique étrangère et mettra en valeur la qualité de ses équipes scientifiques et de ses industries.
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- Nous encouragerons les innovations environnementales, qui peuvent être facilement transférées dans les pays en développement.
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- Accélérer nos transferts de technologies propres vers les pays les plus pauvres.
- Supprimer la dette des pays pauvres qui font des efforts pour préserver leur biodiversité malgré les contraintes et les coûts présents que cela représente.
- Agir, dans le cadre de l’Union européenne, pour créer une agence mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contrainte et un droit international de l’environnement.
- Renforcer notre stratégie d’influence en matière environnementale à l’échelle internationale.
- Faire de l’Europe le premier échelon pour commencer à combiner écologie et économie.
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- Réformer l’OMC en soumettant ses normes et ses règles commerciales aux normes sociales, environnementales, sanitaires et culturelles de l’OIT, de l’OMS et de l‘UNESCO.
- Créer une organisation des Nations Unies pour l'Environnement garantissant la mise en oeuvre complète et effective du droit environnemental et doté d'un pouvoir de sanction.
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