| Justice, Sécurité et Défense |
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| 1. Sécurité
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François Bayrou |
Olivier Besancenot |
José Bové |
Marie-George Buffet |
Philippe de Villiers |
Nicolas Dupont Aignan |
Jean-Marie Le Pen |
Ségolène Royal |
Nicolas Sarkozy |
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| Nouvelle comparaison ? |
François Bayrou |
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Philippe de Villiers |
Nicolas Dupont Aignan |
Jean-Marie Le Pen |
Ségolène Royal |
Nicolas Sarkozy |
Dominique Voynet |
| Politique de sécurité
 Débats
31 réponses
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- Une loi sera votée pour la protection des victimes contre les représailles.
- Proposer que le maire ou le président de l’intercommunalité - seul responsable accessible et identifiable par le citoyen - ait autorité sur la police de proximité.
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- Abrogation des lois sécuritaires de Vaillant, Perben, Sarkozy.
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- Mettre un terme à l’engrenage sécuritaire qui nourrit lui-même la violence, et redonner tout de suite la priorité aux politiques de prévention, notamment par le développement des moyens humains de l’action sociale, et au redéploiement d’une police de proximité, plus proche des habitants, plus citoyenne, plus préventive.
- Abroger toutes les lois répressives votées ces dernières années (stigmatisation des populations, durcissement pénal, atteintes aux libertés individuelles et collectives).
- La France appuiera au plan international l’action pour l’abolition universelle de la peine de mort.
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- Instaurer la castration chimique pour les criminels sexuels.
- Imposer par la loi une «peine certaine» pour les petits délits et pour les récidives.
- Rétablir la double peine.
- Appliquer raisonnablement les lois sur la sécurité routière : suppression du tout-radars, intransigeance avec les chauffards, maintien de la suppression des points du permis de conduire pour les infractions liées au fait de rouler 20 km/h ou plus au-dessus de la vitesse autorisée, simple amende dans les autres cas.
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- Durcir les peines pour les délinquants multirécidivistes.
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- Constituer la Garde nationale (cliquer pour plus de détails).
- Rendre à la gendarmerie ses missions de sécurité publique.
- Unifier et renforcer les services de police.
- Source(s) :
 Programme non officiel. Source : lemonde.fr
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
 Plus d'informations :
- Une Garde Nationale, composée d’une cinquantaine de demi-brigades formées de volontaires, sera constituée. Elle aura pour mission : - de rendre plus difficile l’accès à notre territoire en cas d’agression conventionnelle; - de servir de réservoir de personnel déjà formé pour compléter les forces armées; - de participer au maintien de l’ordre en renfort de la gendarmerie ; - d’assumer certaines tâches de support ou de soutien au profit des armées. Le recrutement et l’entraînement des volontaires de la Garde Nationale comprendra trois phases: une phase d’orientation courte de type préparation militaire, une phase d’acquisition de spécialité, donnée au cours d’une période bloquée d’environ 6 mois, une phase de perfectionnement par rappel pour des périodes courtes.
- La police nationale doit être confortée et développée, le recrutement et la formation de ses membres améliorés. Elle continuera à exercer avec la gendarmerie la sécurité publique, missions que le désengagement de l’État conduit de plus en plus à confier à des polices municipales. Son déploiement sur le territoire doit être adapté aux évolutions démographiques et au développement de l’insécurité. Le rôle et les moyens des services spécialisés seront renforcés. Les effectifs et les moyens de la police judiciaire seront accrus et l’autorité des parquets sur ces personnels réaffirmée. Les règles d’emploi des armes à feu, lorsque la vie des personnels de police est menacée, seront assouplies.
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- Rétablissement d’une sécurité publique de proximité avec une implantation pérenne de la police dans tous les quartiers.
- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles…).
- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.
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- Poursuivre la politique de sécurité.
- Poursuivre l’effort de sécurité publique dans les territoires ruraux.
- Lutter contre la récidive en instituant des peines plancher pour les multirécidivistes. Demander au Parlement de définir à partir de quel moment on est multirécidiviste.
- A la première multirécidive, je veux qu'on ne puisse pas être condamné à moins de la moitié de la peine prévue. Pour la deuxième, à pas moins de 75 % de la peine prévue. Et pour la troisième, ce sera 100 % de la peine prévue.
- Poursuivre l’effort de sécurité publique en milieu rural et périurbain.
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- Il faut limiter drastiquement les contrôles d’identité.
- Les enfants ne doivent pas être traités comme des adultes en réduction, mais au contraire bénéficier pleinement d’une justice appropriée à leur personnalité en formation.
- Par ailleurs, il faut cesser de croire que l’on peut faire de l’éducation en milieu fermé et par conséquent il faut supprimer le programme gouvernemental actuel de construction de CEF (Centres Éducatifs Fermés) et d’EPM (Établissements Pénitentiaires pour Mineurs). Par ailleurs, le Maire n’est pas là pour faire du contrôle social ou pour jouer à la super assistante sociale, mais pour mettre en place des politiques publiques traitant des causes des problèmes en banlieue.
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| Délinquance
Débats
102 réponses
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- Sanctionner tôt, dès le premier délit, serait bien souvent la meilleure prévention : face à la délinquance juvénile, la sanction doit être ultrarapide et éducative.
- Les allocations familiales doivent pouvoir être mises sous tutelle (quand il y a abandon de toute responsabilité des parents).
- Au collège, il faut enseigner la loi.
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- Supprimer l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants.
- Responsabiliser pénalement les jeunes et responsabiliser socialement les familles.
- Sanctionner fermement les primodélinquants afin d’éviter l’engrenage de la récidive.
- Créer des maisons de correction pour suppléer les familles dépassées.
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- Réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs délinquants afin de permettre la mise à l’écart effective des jeunes délinquants dangereux en abaissant la majorité pénale à 16 ans et en créant 5000 places en centres éducatifs fermés.
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- Assurer la discipline et la sécurité dans les établissements scolaires.
- Les élèves fauteurs de troubles graves seront définitivement exclus et, le cas échéant, poursuivis pénalement.
- Les forces de police pourront pénétrer dans les établissements scolaires à simple réquisition des chefs d’établissement ou des autorités locales.
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- Généralisation des cellules de veilles éducatives qui doivent prendre en charge les enfants exposés à un milieu destructeur.
- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.
- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d’urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers).
- Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.
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- Réformer l’ordonnance de 1945 pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs et, notamment, juger les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes comme des adultes.
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- Abrogation des textes sur la délinquance.
- Développement des alternatives à l’incarcération pour les petits délits.
- Création en 5 ans de 10 000 postes d’éducateurs de la.
- Protection Judiciaire de la Jeunesse.
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| Police
Débats
44 réponses
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- Réimplanter l’Etat au coeur des quartiers.
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- Suppression des BAC.
- L’interdiction des milices privées et des polices municipales.
- Désarmement des policiers au contact quotidien de la population.
- Condamnation des auteurs de bavures policières.
- La suppression du fichier STIC (Service de traitement des infractions constatées), véritable « big brother » policier qui, en enregistrant toutes les infractions, mises en cause et implications comme témoins d’infraction sert de fichage de masse (plus de 20 millions de personnes…) et de ségrégation à l’emploi dans de multiples entreprises.
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- Augmenter l’effort en faveur de la police et de la gendarmerie, pour permettre notamment la création de pôles antimafias dans chaque département et la création d’un corps de transfert de prisonniers.
- Revoir la répartition territoriale des forces de l’ordre ainsi que la carte judiciaire, pour assurer une présence juste et adaptée à chaque circonscription.
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- Améliorer la rémunération des policiers et des gendarmes (cliquer pour plus de détails).
- Augmenter les moyens matériels de la police (cliquer pour plus de détails).
- Organiser une coopération étroite entre la police et la justice (cliquer pour plus de détails).
- Faciliter les contrôles d’identité (les contrôles d’identité pourront de nouveau être effectués dans les lieux publics sans intervention de l’autorité judiciaire).
- Développer les contrôles fiscaux et douaniers.
- Décharger les services de police des tâches administratives (qui seront gérées par les collectivités locales).
- Accorder à la police et à la gendarmerie soutien et considération (cliquer pour plus de détails).
- Source(s) :
Programme non officiel. Source : lemonde.fr
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- Plus d'informations :
- Ces personnels, qui servent l’État et assurent la sécurité des citoyens au péril de leur vie, doivent recevoir la juste contrepartie de leur mission : outre la révision de leur grille indiciaire, les primes seront intégrées dans le calcul de leur retraite. Les pensions de réversion versées aux veuves et aux orphelins des personnels de la police et de la gendarmerie, victimes du devoir, seront égales au dernier traitement d’activité.
- Des priorités budgétaires inscrites dans les lois de finances relatives à l’exercice par l’État de ses missions régaliennes permettront de renforcer très significativement les moyens en armement, véhicules, locaux, télécommunications et bureautique des services de police et de gendarmerie. Il sera procédé à la rénovation des locaux de police. Un plan d’implantation de commissariats dans les zones sensibles sera mis en oeuvre.
- Les limites des circonscriptions de police judiciaire et des ressorts juridictionnels seront révisées pour les faire correspondre à la géographie de l’insécurité.
- Des coopérations techniques seront développées et le rapprochement dans des bâtiments communs opéré.
- Des cursus communs de formation policiers-magistrats seront mis sur pied.
- Les vérifications d’identité approfondies pourront avoir lieu dans les locaux de police, conformément aux règles de la procédure pénale, si l’intéressé ne dispose pas d’un document infalsifiable établissant son identité. Tout refus de se soumettre à ces contrôles donnera lieu à des poursuites judiciaires.
- Accorder à la police et à la gendarmerie soutien et considération Les services de police sont trop souvent discrédités dans l’opinion et dans les media et ne recoivent pas du pouvoir politique – quand il ne les met pas lui-même en accusation ! –, le soutien qui leur est légitimement dû au regard de la tâche difficile et essentielle qui est la leur. Ce soutien et cette considération devront leur être accordés par le gouvernement. Les campagnes de dénigrement des personnels de police et de gendarmerie feront systématiquement l’objet de poursuites pénales.
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- Rémunération et perspectives de carrières valorisantes pour les policiers et gendarmes qui resteront un certain temps dans les territoires sensibles.
- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.
- Rétablir une relation républicaine entre les jeunes et la police (partenariat de sécurité avec les associations).
- Amélioration de la coordination entre la police et la gendarmerie, réduction des délais entre infraction et sanction.
- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.
- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d’une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.).
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- Ne pas revenir à la police de proximité qui a fait augmenter la délinquance, mais stabiliser des unités d’investigation dans les quartiers sensibles.
- Accroître l’action fiscale des GIR.
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- Redéfinition des missions des polices municipales.
- Création d’une police nationale de proximité.
- Redéploiement des moyens (CRS, gendarmes mobiles) et réforme des commandements locaux.
- La création d’un corps de citoyens composé d’élus, de magistrats, de militants associatifs, sous l’autorité de la CNDS, autorisés à être physiquement présents auprès des forces de l’ordre en action (sur le terrain ou dans les commissariats) permettrait un contrôle indépendant et régulier des pratiques policières.
- Une police démocratique et citoyenne suppose également la réduction des prérogatives des milices de sécurité privées, la suppression de toute prime aux résultats et de l’obligation de résultats chiffrés, un redéploiement au niveau communal de la BAC et la limitation du recours aux comparutions immédiates.
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| 2. Justice
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| Réforme de la justice
Débats
20 réponses
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- Conduire une réforme constitutionnelle et législative de la justice.
- Un Garde des Sceaux indépendant du gouvernement (Il sera investi, sur proposition du président de la République, par le Parlement, à la majorité des trois quarts par exemple, de manière qu’il échappe aux préférences partisanes. Il devra animer un débat annuel de politique pénale devant le Parlement.).
- L’indépendance du parquet, sous l’angle des nominations ; les procureurs généraux doivent être nommés par le Garde des Sceaux indépendant, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.
- En finir avec la religion de l'aveu et limiter de manière drastique le recours et la durée de la détention provisoire.
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- La suppression de la comparution immédiate (symbole d’une justice expéditive sans existence réelle du droit à la défense et de la présomption d’innocence).
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- La présomption d’innocence sera réaffirmée et garantie.
- La détention provisoire sera rigoureusement limitée. La présence d’un avocat sera prévue dès la première heure de garde à vue.
- La Protection judiciaire de la jeunesse verra ses effectifs et ses moyens considérablement augmentés.
- L’indépendance de la Justice sera garantie.
- Le Conseil supérieur de la Justice sera garant de l’indépendance des magistrats. La tutelle du pouvoir exécutif sera supprimée. Le Président de la République et le Garde des Sceaux n’en seront plus membres.
- Le Conseil nomme et décide de l’avancement des magistrats du siège et du Parquet. L’unité et l’indépendance du corps des magistrats sont garanties par un statut établi par une loi organique. Les juges du siège sont inamovibles. Le ministère public est placé sous l’autorité du Garde des Sceaux pour l’exercice de l’action publique.
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- Rétablir la double peine.
- Interdire la syndicalisation et la politisation des juges.
- Instaurer une vraie perpétuité.
- Proposer un référendum sur le rétablissement de la peine de mort pour les crimes odieux (viols ou actes de barbarie suivis de meurtre).
- Instaurer la castration chimique pour les criminels sexuels.
- Appliquer raisonnablement les lois sur la sécurité routière : suppression du tout-radars, intransigeance avec les chauffards, maintien de la suppression des points du permis de conduire pour les infractions liées au fait de rouler 20 km/h ou plus au-dessus de la vitesse autorisée, simple amende dans les autres cas.
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- Séparer le siège du parquet pour rendre au ministre de la Justice ses prérogatives en matière d’application de la loi.
- Garantir une certaine transparence des procédures judiciaires en obligeant les procureurs à informer les Maires, à la demande de ces derniers, des suites données aux plaintes concernant des infractions commises sur le territoire de leur commune (et des motifs d’un éventuel classement sans suite) et en créant un système de traçabilité des procédures permettant aux victimes de suivre l’évolution de leur affaire.
- Permettre le dépôt de plainte avec garantie de l’anonymat afin de briser la loi du silence liée à la peur des représailles.
- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature, en l’ouvrant à des personnalités extérieures au corps des magistrats.
- Appliquer 100% des décisions de justice dans le mois où elles ont été prononcées grâce notamment au renforcement des moyens des bureaux d’exécution des peines dans chaque Tribunal.
- Simplifier le code de procédure pénale.
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- Réaffirmer notre souveraineté nationale en matière de police et de justice La France réaffirmera sa souveraineté nationale la plus complète en matière de justice et de sécurité. Elle dénoncera les traités de Maastricht et d’Amsterdam qui prévoient la fédéralisation des “affaires intérieures”.
- Revaloriser le statut des juges.
- Rétablir la justice de paix.
- Supprimer l’École nationale de la magistrature (cliquer pour plus de détails).
- Soumettre les membres de l’Exécutif aux juridictions de droit commun.
- Bannir la politisation de la magistrature.
- Réhabiliter la notion de peine prompte, certaine et incompressible.
- Réduire les délais des procédures de justice.
- Réduire l’écart entre le maximum et le minimum de la peine.
- Rétablir la peine de mort pour les crimes les plus graves.
- Rééchelonner la hiérarchie des peines.
- Faire appliquer les décisions de justice.
- Source(s) :
Programme non officiel. Source : lemonde.fr
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- Plus d'informations :
- Les juges et les auxiliaires de justice doivent voir réviser leur statut et leur rémunération pour qu’ils reflètent l’importance que leur accorde l’État. Une triple action sera engagée : la revalorisation indiciaire de l’ensemble des personnels de justice et notamment des magistrats, la distinction du grade et de la fonction incluse dans le statut des magistrats, les magistrats et les greffiers seront déchargés des tâches administratives sans rapport avec la fonction judiciaire. Les règles de promotion des magistrats seront revues. Pourrait ainsi être créée une distinction entre le grade et la fonction, la promotion dans le grade se faisant principalement à l’ancienneté, ce qui mettrait les juges à l’abri de décisions arbitraires pour ce qui est de leur situation morale et matérielle.
- L’École nationale de la magistrature sera supprimée. Le recrutement des magistrats se fera pour partie par concours à la sortie de l’université, suivi d’une longue période de formation professionnelle en juridiction, et pour partie par recrutement dans les milieux professionnels.
- Actuellement les dirigeants de notre pays jouissent d’une quasi impunité dans leurs fonctions, la réunion de la Haute Cour restant virtuelle. Quant à la Cour de Justice de la République, elle a été instituée (juillet 1993) pour faire échapper les ministres à la justice ordinaire, suite à l’affaire du sang contaminé, puisqu’aucune constitution de partie civile n’est possible devant elle. Il conviendra donc de réserver la compétence de la Haute Cour au cas de trahison et de forfaiture commis par le président de la République ou par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions et de faire application, pour le reste, des procédures de droit commun, spécialement en ce qui concerne les droits des victimes.
- Bannir la politisation de la magistrature.
- La fonction de magistrat n’est compatible ni avec l’exercice d’un syndicalisme politisé, ni avec l’appartenance à une obédience maçonnique ou sectaire : les mesures nécessaires seront prises dans ce sens comme il sera veillé sur la neutralité d’expression des magistrats à l’égard de l’institution dont ils font partie pour que nul ne puisse suspecter leur indépendance.
- Réhabiliter la notion de peine prompte, certaine et incompressible.
- La montée de la violence et le développement de l’insécurité doivent être combattus par la répression pénale. Ainsi, la notion de peine réparatrice sera-t-elle réintroduite dans le Code pénal et le Code de procédure pénale. Pour être efficace, la peine doit être : - prompte, ce qui implique une justice non pas expéditive mais suffisamment rapide pour que le condamné et les victimes puissent établir clairement le lien entre le crime et le châtiment et pour éviter les détentions préventives trop longues, - certaine, ce qui signifie qu’elle ne doit guère pouvoir varier d’un tribunal à l’autre, même si le pouvoir d’appréciation des juges doit être conservé, - incompressible, ce qui suppose que, sauf grâce présidentielle, la sanction décidée par le juge ou par les jurés, ne puisse pas être dénaturée, notamment lors de l’application de la peine.
- Réduire les délais des procédures de justice.
- L’amélioration des moyens matériels des tribunaux ainsi que le renforcement des effectifs de magistrats doivent concourir à la réduction des délais de justice. Cette réduction sera amplifiée par le développement des procédures dites de “saisine directe”, qui limitent l’instruction à des faits patents et allègent les procédures prévues pour les cas les plus complexes.
- Réduire l’écart entre le maximum et le minimum de la peine.
- Le code pénal prévoit pour chaque catégorie de crimes ou de délits une peine pouvant varier à l’intérieur d’une fourchette relativement large. Il convient de réduire cette marge de façon à éviter de trop grandes disparités d’une juridiction à l’autre.
- Rétablir la peine de mort pour les crimes les plus graves.
- Dans le cadre de sa nouvelle politique européenne, la France dénoncera la partie des traités qui rendraient impossible ce rétablissement. La peine de mort sera donc rétablie et s’appliquera aux crimes suivants : - crimes et trafics internationaux organisés (drogue, association maffieuse, espionnage) ; - terrorisme et prise d’otages; - meurtres d’enfants, de personnes âgées, de membres des forces de police, de la gendarmerie et de l’administration pénitentiaire, des convoyeurs et gardiens de fonds; - assassinats et meurtres avec viols; - actes de torture et de barbarie.
- Rééchelonner la hiérarchie des peines.
- Les délits les plus graves seront requalifiés en crimes et les sanctions pour grande délinquance financière et corruption seront aggravées. Les peines criminelles auront un plancher incompressible. Toute peine devra comporter une obligation de travail. La possibilité de sanctionner et d’emprisonner des délinquants mineurs dangereux sera rétablie. Les peines de prison infligées aux mineurs s’accompagneront de mesures de resocialisation éducative en milieu fermé et la responsabilité des parents défaillants pourra être mise en cause, y compris par la suppression des prestations familiales ou sociales correspondantes.
- Faire appliquer les décisions de justice.
- Les administrations devront exécuter les décisions de justice dans le délai légal prévu, sous astreinte personnelle des responsables publics concernés. De la même façon que les magistrats du siège ont une liberté d’appréciation réduite en matière de fixation de la peine, l’application des peines sera ferme en matière criminelle. Seules les sanctions appliquées aux délits pourront donner lieu à remise de peine. Les mesures générales d’amnistie seront limitées aux contraventions.
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- Rendre la justice accessible à tous (service d’avocat d’aide et d’information pour les victimes, limitation des coûts financiers inutiles).
- Réforme de la procédure pénale pour renforcer les droits de la défense et la présomption d’innocence (travail en collégialité pour les juges d’instruction, interdiction de poursuites sur dénonciations anonymes…).
- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l’équilibre entre magistrats et non magistrats.
- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l’heure suivant le dépôt de plainte.
- Renforcer l’aide juridictionnelle.
- Renforcer les maisons de la justice et du droit.
- Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.
- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.
- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.
- Renforcer les alternatives à la prison préventive.
- Recomposer l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population.
- Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.
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- Réformer la carte judiciaire autour d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département. Moins de tribunaux d’instance, mais des tribunaux plus importants.
- Spécialiser davantage les juridictions et créer des chambres spécialisées au niveau national ou interrégional pour les contentieux difficiles, techniques ou rares.
- Revaloriser le statut des magistrats, c’est-à-dire réévaluer leurs traitements et augmenter les moyens mis à leur disposition pour exercer leurs fonctions.
- Séparer les carrières du siège et celles du parquet, pour garantir l’indépendance des juges du siège.
- Permettre l’application d’une vraie politique pénale gouvernementale, en créant notamment un poste de procureur général de la nation.
- Faire évoluer la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vers une majorité de membres non magistrats.
- Ouvrir le droit de saisine du CSM aux justiciables qui estiment avoir été victimes de la négligence ou de la faute d’un magistrat.
- Prévoir la saisine systématique du CSM en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement de la justice.
- Créer un juge s’occupant spécifiquement des victimes, chargé notamment de veiller à la pleine et entière exécution de la condamnation.
- Renforcer la présomption d’innocence en adoptant un code de déontologie des médias dont le respect sera assuré par une autorité administrative indépendante.
- Regrouper les juges d’instruction dans un pôle par département et rendre la co-saisine obligatoire pour les affaires lourdes et pour les juges d’instruction débutants.
- Renforcer les droits de la défense tout au long de la procédure.
- Supprimer le juge des libertés et de la détention et le remplacer par une juridiction d’habeas corpus, formation collégiale, sans le juge d’instruction chargé de l’affaire, et statuant en audience publique.
- Prévoir la motivation des arrêts de cour d’assises et permettre aux jurés d’avoir accès aux pièces du dossier.
- Ne pas tenir compte des dénonciations anonymes, sauf pour les affaires mettant en cause la vie et l’intégrité physique des personnes.
- Expérimenter une séparation entre le juge chargé de protéger l’enfance en danger et le juge chargé des mineurs délinquants.
- Introduire des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.
 En vidéo : Nicolas Sarkozy explique ses propositions
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- Réforme des tribunaux de commerce.
- Redéfinition des conditions de désignation des juges de proximité.
- La suppression de la section antiterroriste du parquet de Paris, au profit de pôles régionaux spécialisés judiciaires et de police judiciaire ayant compétence sur toute la délinquance et la criminalité organisée ou présentant des complexités techniques (environnement et santé publique par exemple) nous semble plus pertinente.
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| Moyens
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4 réponses
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- Doubler le budget de la Justice en 10 ans, par des lois de programmation multi-partisanes.
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- Renforcer les moyens du pouvoir judiciaire.
- Le budget du ministère de la Justice sera fixé à 3% de la loi de finances.
- Dans le même esprit, le nombre des magistrats, notamment d’instruction, et celui des fonctionnaires de justice seront augmentés fortement. Les moyens matériels ainsi que les locaux des services judiciaires feront l’objet d’une loi-programme de modernisation, étalée sur cinq ans, destinée à donner à la France une justice moderne de qualité.
- Des tribunaux et cours d’appel seront créés afin de mettre tout justiciable à moins de 50 kilomètres d’un tribunal de grande instance.
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- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.
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- Augmenter les moyens mis à la disposition des magistrats pour exercer leurs fonctions.
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- Il est impossible d’assurer la justice sans donner plus de moyens à la Justice des mineurs, aux Juges des Enfants, aux services sociaux (PJJ, ASE, Associations habilitées). Un plan d’urgence doit créer 10 000 postes d'éducateurs spécialisés, notamment dans des départements en difficulté comme la Seine-Saint- Denis.
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| Prisons
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- Grande loi pénitentiaire pour faire le point sur la fonction et les modalités de la peine et de la réinsertion des détenus.
- La réhumanisation des lieux d’emprisonnement et la recherche de toutes les alternatives à la détention et à l’emprisonnement, notamment pour les jeunes.
- Rendre obligatoire l'exercice d'une activité pour chaque prisonnier, interdire les "sorties sèches" de prison et facilier les aménagements de peine.
- Renforcer les moyens affectés au suivi socio-judiciaire.
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- Une grande réforme pénitentiaire sera engagée pour rendre la prison humaine.
- Les politiques d’alternative à l’emprisonnement seront systématiquement privilégiées.
- Toute peine de prison sera accompagnée d’une formation liée à un projet global de réinsertion.
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- Créer 20 000 places de prison supplémentaires.
- Séparer les différentes catégories de détenus afin d’éviter le passage de la petite délinquance à la grande criminalité.
- Améliorer la rémunération des surveillants d’établissement pénitentiaire et valoriser leur mission et leur statut.
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- Dégager des places de prison et construire 13 000 nouvelles places L’expulsion des ressortissants étrangers condamnés qui seront astreints à purger leur peine dans leur pays d’origine libèrera un grand nombre de places de prison.
- Rétablir les quartiers de haute sécurité : les établissements pénitentiaires seront systématiquement équipés de tous les moyens propres à éviter l’évasion des détenus les plus dangereux. Les quartiers de haute sécurité seront rétablis. Les règles de formation et d’emploi des armes par les gardiens de prison seront alignées sur celles de la police nationale.
- Séparer les différentes catégories de détenus : l’organisation pénitentiaire sera revue pour séparer les différentes catégories de détenus et en particulier les grands criminels des petits délinquants. Les délinquants primaires seront toujours séparés des récidivistes.
- En outre, les mineurs emprisonnés seront placés dans des établissements où ils n’auront aucun contact avec les détenus adultes. Enfin, le rétablissement de la fermeté n’exclut pas la volonté de réhabilitation : selon l’exemple pratiqué dans certains pays, il sera créé des chantiers de réhabilitation, permettant à la fois de sanctionner les fautes et de remettre leurs auteurs dans le droit chemin.
- Les actes délictueux commis en prison seront sévèrement réprimés, leur sanction pouvant aller jusqu’à l’application de la peine capitale.
- Revaloriser le statut social et professionnel des gardiens de prison Les personnels de l’administration pénitentiaire exercent un métier difficile et dangereux. Ils ont droit en contrepartie à la reconnaissance de la Nation, reconnaissance qui doit se traduire par une amélioration de leur statut et de leur rémunération, ainsi que de leur régime de retraite.
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- Nouvelle loi pénitentiaire pour lutter contre la surpopulation carcérale, pour favoriser l’effectivité des petites peines, pour favoriser la réinsertion.
- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.
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- Créer des établissements pénitentiaires exclusivement réservés aux personnes placées en détention provisoire, pour des conditions de détention compatibles avec le respect de la présomption d’innocence.
- Améliorer la condition carcérale (poursuivre la construction de nouvelles prisons ; encellulement individuel ; tarif unique de cantines ; régime des fouilles ; liens avec les familles ; prise en charge psychologique et psychiatrique…).
- Réunir dans une loi pénitentiaire les droits et les devoirs des détenus.
- Créer un contrôle général indépendant des prisons.
- En vidéo : Nicolas Sarkozy explique ses propositions
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- Instaurer un numerus clausus pour la détention en milieu fermé et en milieu ouvert.
- Limiter la durée de l'incarcération en obligeant à l'application des mesures prévues par les textes (aménagement de peine, libération conditionnelle, limitation de la détention provisoire...).
- Mettre en oeuvre les peines de substitution et les dispositifs alternatifs à la prison déjà présents dans l'arsenal législatif (amende, jour-amende, travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve...).
- Supprimer la peine d'enfermement pour certains types de délits qui n'impliquent aucune sorte de dangerosité (infraction simple à la législation sur le séjour, par exemple).
- Libérer de façon anticipée un détenu en fin de peine pour permettre la mise en détention d'un nouvel arrivant. De plus, pour permettre à la Commission de déontologie d’avoir un rôle moteur dans le respect de la dignité des personnes privées de liberté, il faut lui donner plus de moyens financiers et élargir son champ de compétence à l'ensemble des lieux où il y a privation de liberté.
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| 3. La défense nationale
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François Bayrou |
Olivier Besancenot |
José Bové |
Marie-George Buffet |
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Nicolas Dupont Aignan |
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Ségolène Royal |
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Jean-Marie Le Pen |
Ségolène Royal |
Nicolas Sarkozy |
Dominique Voynet |
| Politique de défense
Débats
28 réponses
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- Combler son retard en matière d'observation et de renseignement, en particulier le renseignement économique.
- Une grande politique de défense civile. Notre capacité de défense civile doit se construire, au cœur de la société : tout particulièrement dans le cadre du service civique universel.
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- Suppression immédiate des armes de destruction massive, nucléaire, chimique ou biologique.
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- Une réévaluation de certains choix sera menée : niveau du budget militaire, armement nucléaire et dérive vers une logique d'emploi, volonté de placer la défense de l’Europe sous l’égide de l’OTAN, privatisation des industries de défense qui, relevant de l’intérêt général, doivent être propriété publique.
- Contribuer à des opérations militaires extérieures, seule ou avec certains de ses partenaires européens, que sur un mandat explicite de l'ONU, pour des missions de prévention des conflits, de protection des populations civiles, de sécurisation de maintien de la paix, dans le cadre de processus politiques de règlement des crises conformes à la Charte des Nations Unies et à l'intérêt des peuples concernés.
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- Le combat pour la paix, le désarmement et la sécurité doit être réactivé. L’Union européenne ne doit pas devenir une puissance militariste de plus, qu’elle soit inféodée à la superpuissance américaine ou même qu’elle cherche, par hypothèse, à s’en distancier.
- Proscrire tout recours à la guerre comme moyen de régler les problèmes du monde, ce qui implique notamment de reconquérir une maîtrise publique des industries d’armement.
- Créer une dynamique de désarmement général.
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- Développer une véritable politique de renseignement de d'intelligence économique.
- Apporter un soutien politique sans faille aux soldats en opération extérieure.
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- Assurer l’indépendance militaire de la France qui ne participera à des opérations de maintien de la paix que dans la stricte mesure où ses intérêts seraient en cause dans la zone d’intervention et, en aucun cas, au sein d’unités multinationales sous commandement étranger.
- Une telle position n’exclut évidemment pas que la France, dans le respect de sa souveraineté, participe à des coopérations à caractère technique ou procède à des échanges d’informations.
- Organiser une véritable Défense civile (cliquer pour plus de détails).
- Créer un organisme de défense des frontières et de lutte contre les organisations criminelles internationales (cliquer pour plus de détails).
- Créer une force terrestre d’intervention solide et très entraînée.
- Doter nos forces de moyens aériens de projection à longue distance.
- Maintenir en permanence deux groupes aéronavals à la mer.
- Redonner un niveau réellement opérationnel aux forces de réserve.
- Source(s) :
Programme non officiel. Source : lemonde.fr
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
- Plus d'informations :
- Défense civile :
- La Défense civile doit être organisée, dès le temps de paix, pour passer sans solution de continuité, au temps de crise et au temps de guerre. Elle sera dotée des moyens de faire face : - aux calamités naturelles : incendies, tremblements de terre, inondations... - aux risques industriels majeurs, chimiques ou nucléaires; - aux accidents divers, aériens, ferroviaires... - aux conséquences d’actions de terrorisme et de sabotage.
- Organisme de défense des frontières et de lutte contre les organisations criminelles internationales :
- Cet organisme, équivalent du Secrétariat général de la défense nationale, permettra le regroupement sous une même autorité de responsabilités et de moyens aujourd’hui dispersés entre les forces armées, les services de renseignements, les services de police, les douanes et les services fiscaux. Il aura pour mission d’identifier les grandes filières d’immigration clandestine, de trafics de drogue, d’armes et de matières dangereuses, de mettre hors d’état de nuire les associations de malfaiteurs de type maffieux opérant sur le territoire français ou s’attaquant à ses intérêts, de démanteler la délinquance financière ou informatique transnationale.
- Redonner un niveau réellement opérationnel aux forces de réserve :
- La création de la Garde Nationale et l’appel au volontariat pour les forces armées redonneront utilité et intérêt aux réserves. Ces personnels se verront dotés d’un statut de carrière calqué sur celui des personnels d’active, et affectés d’une solde équivalente à celles de leurs camarades d’active durant les périodes de rappel en activité. Les crédits d’entraînement qui leur sont destinés seront rétablis afin de maintenir constant et intact leur potentiel opérationnel.
- Maintenir en permanence deux groupes aéronavals à la mer :
- La France doit, le plus rapidement possible, se (re)donner une marine nationale capable d’intervenir dans toutes les zones maritimes présentant un intérêt stratégique et d’abord au profit de notre outre-mer. A côté de ses missions de souveraineté dans nos eaux territoriales – pour lesquelles est créé un corps de garde-côtes –, et de la protection de nos communications et approvisionnements, la marine est appelée à jouer un rôle toujours plus grand dans les crises où nos intérêts ou ceux de nos alliés sont en jeu. Pour remplir cette mission, il est impératif que la marine dispose en permanence de deux groupes aéronavals en état de prendre la mer, cinq sous-marins nucléaires lanceurs de missiles balistiques stratégiques (SNLE), une dizaine au moins de sous-marins nucléaires d’attaque, une soixantaine d’avions de combat de l’Aéronavale, des radars aéroportés, des bâtiments de lutte anti-aérienne et anti-sous-marine et de soutien logistique. Les programmes de renouvellement de l’aviation embarquée, de la flotte d’hélicoptères navalisés, de frégates légères et de sous-marins nucléaires d’attaque ainsi que le renouvellement des missiles embarqués de la FOST (force nucléaire océanique stratégique) seront accélérés. Les capacités de transport et de mise à terre de la marine nationale seront considérablement renforcées.
- Doter nos forces de moyens aériens de projection à longue distance :
- La flotte de transport aérien militaire sera modernisée avec pour objectif de transporter deux régiments dont un blindé à 5.000 km en 24 heures, puis d’assurer sa logistique. Ces mêmes avions de transport devront disposer de capacités de ravitailleurs en vol nécessaires aux actions offensives des forces aériennes nucléaires ou conventionnelles.
- Créer une force terrestre d’intervention solide et très entraînée.
- Notre Armée de terre sera structurée autour d’une Force d’intervention terrestre polyvalente d’une dizaine de grandes unités, particulièrement bien équipées en hélicoptères de combat, en missiles antichars et antiaériens, en blindés moyens et légers, y compris pour la division parachutiste et les troupes de marine. Cette force sera aussi en mesure de faire face aux menaces apparaissant au-delà de nos frontières. Nos unités de combat, composées d’un personnel de métier engagé de longue durée, seront dotées des effectifs (200.000 hommes opérationnels) et des matériels destinés à leur permettre de faire face avec succès à leurs engagements : l’infanterie demeure indispensable pour contrôler le terrain et réduire définitivement les oppositions. Le recrutement féminin sera limité à 5% des effectifs, hors formations combattantes.
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- La politique de défense de la France passe par une inscription résolue dans une politique européenne de sécurité et de défense avec des coopérations fortes, en termes d’équipements, de développement technologique et d’industries d’armement, ce qui constitue une perspective d’avenir plus porteuse que l’OTAN. L’objectif est à la fois de renforcer notre sécurité et de rationaliser nos dépenses Elle doit aussi amener à une normalisation de nos relations militaires avec les pays Africains, tenant compte de deux exigences : le partenariat européen, la volonté des peuples africains.
- Un nouveau livre Blanc sur la défense, précédé d’un débat approfondi et transparent, définira nos options stratégiques majeures face aux menaces et risques de l’avenir, dans une perspective européenne.
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- Améliorer nos capacités d’anticipation et d’analyse des crises et des menaces.
- Augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger ainsi que leur protection.
- Mettre en place une vraie protection du territoire et des populations civiles en cas d’attaques terroristes ou de catastrophes écologiques ou industrielles.
- Conforter notre capacité de frappe dans la profondeur en territoire hostile.
- Réviser plus régulièrement nos analyses stratégiques.
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- La publication des accords de défense passés et présents et leur approbation préalable par le Parlement, un rapport annuel au Parlement sur la coopération militaire, la fermeture des bases militaires de la France en Afrique hormis celles prévues dans le cadre du programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP), l’instauration d’un vote du Parlement préalable à toute intervention militaire à l’étranger, la mise en oeuvre de la compétence universelle par les tribunaux français, la transposition en droit français du statut de Rome sur la CPI, la création d’un Fonds d’aide à la démocratie et aux Droits de l’ Homme.
- La soumission des décisions de ventes d’armes au contrôle du Parlement, qui créera une commission extra parlementaire intégrant des représentants des ONG de défense des droits de l’homme.
- Le gel des crédits consacrés au nucléaire militaire et l’abandon total de la construction du missile M51, la signature d’une convention cadre sur les transferts internationaux d’armes imposant l’exigence d’une autorisation préalable à tous les transferts internationaux d’armes.
- Source(s) :
Projet des Verts
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- Plus d'informations :
- La France est le troisième exportateur d’armes dans le monde. 47 milliards d’euros sont affectés au budget militaire, dont la moitié servira à construire de nouvelles armes Plus de 400 000 militaires et 2 millions de civils travaillent directement et indirectement pour l’industrie de l’armement. Ces moyens humains et financiers sont détournés des budgets consacrés à la coopération solidaire, à l’éducation, à la formation, au développement humain et à l’environnement.
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| Moyens
Débats
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- Il faut pour cela faire des économies et donner la priorité à la recherche : des moyens supplémentaires massifs doivent y être consacrés.
- Construction d'un deuxième porte-avion nucléaire "européen".
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- La France et l’Europe doivent fermer leurs bases militaires permanentes à l’étranger.
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- Augmenter le budget de la défense de 5%.
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- Adapter le budget des armées aux impératifs de la sécurité du Pays.
- L’étude des budgets militaires de la France et des grandes nations depuis 1945, conduit à penser que consacrer 4% du PIB à la Défense n’est pas un objectif irréaliste, ni un péril pour l’économie.
- Soutenir l’industrie d’armement nationale (cliquer pour plus de détails).
- Accroître les moyens opérationnels de nos forces aériennes.
- Source(s) :
Programme non officiel. Source : lemonde.fr
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- Plus d'informations :
- La remise à niveau de notre effort de défense sera clairement expliquée aux Français et se réalisera au travers d’une loi de programmation décennale.
- La France ne restera réellement indépendante que si elle conserve la capacité de produire la plupart des armes nécessaires à sa défense. Cet impératif ne nous empêche évidemment pas de recourir, le cas échéant, à des coopérations avec nos alliés, notamment en vue de la production des matériels les plus courants ou de ceux qui permettent des solutions industrielles partagées.
- Les forces aériennes, précieuses pour des opérations de neutralisation ou de rétorsion, permettent de frapper fort, instantanément et sans risque d’enlisement. Avec six escadrons nucléaires et une vingtaine d’escadrons polyvalents, il est possible de faire face aux missions, à condition de disposer d’un parc modernisé de 400 avions de combat en ligne. L’entraînement des pilotes de chasse sera calculé sur un minimum de 200 heures/an.
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- Un nouveau modèle d’armée, intégrant une reconfiguration de l’armée de terre, et une rationalisation des programmes d’investissements. Pour autant, il n’est pas question de « désarmer ».
- Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux auxquels nous sommes confrontés.
- Pas de construction d'un deuxième porte-avion nucléaire.
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- Maintenir notre effort de défense au moins au niveau actuel, tout en réformant nos structures pour une politique de défense, d’interventions et d’équipement facteurs d’excellence pour notre pays.
- Mieux maîtriser les programmes d’équipement.
- Construction d'un deuxième porte avion nucléaire.
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- L’affectation de 1 % du budget français de la défense à la paix, à la prévention et à la résolution des conflits. Il sera consacré notamment à la mise en place d’un service civil volontaire et non obligatoire avec pratique de la défense civile non violente, de l’intervention civile de paix dans la résolution des conflits et apprentissage de la médiation, de l’éducation à la paix et à la non violence à l’école et dans les quartiers.
- Réduction du budget militaire de la France et transfert progressif des forces et équipements de l’armée française vers une armée européenne.
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| Nucléaire
Débats
2 réponses
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- Reformuler notre doctrine nucléaire. Face au risque de prolifération des armes atomiques, la question du droit d'ingérence se pose selon le degré d’instabilité prévalant dans un pays - ce dont l’analyse pourrait être confiée à la communauté internationale.
- Construction d'un deuxième porte-avion nucléaire "européen".
- En vidéo : François Bayrou explique ses propositions
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- Entraîner ses partenaires européens pour obtenir le respect du Traité de non-prolifération par tous et dans son intégralité, l'interdiction de la diffusion du nucléaire militaire et l'engagement d'un processus de désarmement nucléaire multilatéral et contrôlé concernant tous les pays aujourd'hui détenteurs de l'arme nucléaire.
- Aller vers l'élimination de toutes les armes nucléaires dans le monde. La France s’opposera à toute nouvelle course aux armements. Elle refusera la banalisation de l’utilisation de l’arme nucléaire sous la forme de mini-bombes, prônée par J.Chirac et les U.S.A comme armes de « prévention », rompant même avec les philosophies antérieures de la dissuasion et les conventions internationales, notamment le TNP. Elle n’engagera aucun budget pour développer de nouvelles armes nucléaires, fermera le Centre d'essai des Landes et abandonnera notamment le projet de missile M 51.
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- Éliminer les armes nucléaires et toutes les armes de destruction massive.
- Faire appliquer le traité de non-prolifération.
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- Reprendre et d’accélérer notre programme de simulation d’explosions nucléaires.
- Chacune de nos armées aura sa propre composante nucléaire.
- C’est la raison pour laquelle il faut maintenir en l’état le site du plateau d’Albion (menace du sud), les vecteurs aéroportés et les sous-marins lanceurs d’engins nucléaires (SNLE) qui demeurent, encore aujourd’hui, l’arme quasi-absolue de la dissuasion.
- S’il paraît nécessaire de garder les armes nucléaires anticités, comme le font d’ailleurs les autres puissances nucléaires (États-Unis ou Russie, par exemple), il est également nécessaire de développer des armes nucléaires miniaturisées, à effets collatéraux réduits ou non, susceptibles d’emploi antiforces.
- Plus précises et moins puissantes, les armes nucléaires deviennent alors aussi plus dissuasives : leur emploi restera néanmoins toujours soumis à décision du chef de l’État.
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- Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.
- Pas de construction d'un deuxième porte-avion nucléaire.
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- Conserver une force de dissuasion nucléaire autonome.
- Etre ferme sur l’objectif de non-prolifération nucléaire qui est une nécessité absolue pour la sécurité du monde.
- Construction d'un deuxième porte avion nucléaire.
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- L’engagement de la France en faveur d'une zone sans armes nucléaires en Europe, gage de bonne volonté et contribution majeure pour l'application de l'article VI du Traité de non prolifération relatif au désarmement.
- L’engagement de la France à oeuvrer en faveur d'une conférence des Nations Unies sur le désarmement, intégrant un traité d'interdiction de production, de stockage et d’utilisation de matières fissiles, pour mettre fin à la dissémination par l’aide à l’acquisition et à la maîtrise de l’énergie nucléaire civile.
- Elle proposera aux pays de renoncer aux armes nucléaires en contre partie de financements quantifiés par le FMI, se situant dans le cadre d’une coopération solidaire multilatérale. Elle luttera contre le projet NMD et se fixera comme objectif l’élimination des armes de destruction massive.
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| L’Europe
Débats
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- Mettre en oeuvre une défense européenne capable d’agir ensemble sur tous les théâtres éventuels d’opération, d’échanger des renseignements sans être à la remorque d’un tiers, de coordonner nos recherches et nos fabrications.
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- Baisse drastique du budget de la défense et sortie de l’OTAN.
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- La France agira pour la dissolution de l'OTAN, et pour de nouvelles coopérations européennes et internationales de sécurité et de défense. C'est la conception même de la sécurité internationale qu'il faut redéfinir.
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- Voir le paragraphe Politique de défense.
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- La France sortira donc de l’Eurocorps (dissolution de la brigade franco-allemande), comme elle refusera de participer aux opérations de l’OTAN ou de mettre des unités ou des personnels à la disposition des GIFM (groupes de forces interarmées multilatéraux) de cette organisation.
- Se retirer de l’OTAN et de l’UEO.
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- La politique de défense de la France passe par une inscription résolue dans une politique européenne de sécurité et de défense avec des coopérations fortes, en termes d’équipements, de développement technologique et d’industries d’armement, ce qui constitue une perspective d’avenir plus porteuse que l’OTAN.
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- Construire la politique européenne de sécurité et de défense en équilibrant la contribution de la France et de la Grande-Bretagne avec celle des autres Etats membres.
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- L’engagement de la France en faveur d'une zone sans armes nucléaires en Europe, gage de bonne volonté et contribution majeure pour l'application de l'article VI du Traité de non prolifération relatif au désarmement.
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| Statut des militaires
Débats
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- Garantir à ceux qui peuvent être appelés à donner leur vie une reconnaissance des Français et de la nation.
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- Redonner à nos armées la considération qui leur est due : l’État se doit d’honorer, tant au plan moral que matériel, ceux des Français qui mettent leur idéal et leur vie au service de la Patrie.
- Le relèvement des soldes passe par une révision indiciaire substantielle, justifiée par le niveau de connaissances et de compétences exigées par la guerre moderne, ainsi que par les servitudes du métier des armes.
- Les campagnes de calomnies et d’antimilitarisme feront l’objet de poursuites menées avec toute la rigueur nécessaire.
- Les Français ayant volontairement accepté un temps de service armé verront faciliter leur accès à la fonction publique.
- Celles et ceux qui ont risqué leur vie au service de la France, qu’ils soient originaires de métropole ou de nos anciennes possessions d’Outre-mer, ou qu’ils soient encore étrangers de la Légion, méritent la gratitude du pays, tant morale que matérielle.
- Les mesures suivantes seront prises : - attribution automatique de la nationalité française à tout étranger ayant servi volontairement dans les armées françaises à l’issue de son temps de service; - retraite à 55 ans pour les anciens combattants d’Algérie, chômeurs en fin de droits, ou pensionnés de guerre à 60 % et plus; - attribution du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et agents de l’État, anciens combattants d’Algérie; - prise en compte par tous les régimes de retraite, sans condition d’âge, des services accomplis dans la résistance; - maintien des taux de pension attribués aux anciens combattants de la France d’outremer et d’Afrique noire, malades, blessés ou mutilés.
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- Il faut concevoir une profonde rénovation du statut de militaires, susceptible de les reconnaître à la fois comme professionnels responsables et comme citoyens.
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- Un droit syndical pour les personnels de la défense et la révision du statut militaire.
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| Autres
Débats
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- Pas de militarisation de l'espace.
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- Sensibiliser les Français, et notamment les jeunes, à la nécessité de la défense (voir le service civique).
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- Développer l’esprit de défense chez les Français (cliquer pour plus de détails).
- Améliorer la surveillance par satellites-radar.
- Source(s) :
Programme non officiel. Source : lemonde.fr
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
- Plus d'informations :
- Les conflits modernes accroissent le rôle des facteurs psychologiques dans les questions de défense, état de fait que les techniques de subversion et l’omniprésence des media viennent encore aggraver. Il est donc du devoir de l’État, garant de la continuité nationale, d’exalter l’amour de la Patrie et la fierté nationale, de faire prendre conscience aux Français de la fragilité de leurs libertés et de leur prospérité et de s’opposer sans faiblesse à toute intention ou action visant à diminuer l’esprit de défense à l’intérieur du pays.
- Le lancement de satellites-radar viendra compléter le dispositif des satellites à vue directe afin de disposer d’une défense anti-missiles destinée à mettre à l’abri l’ensemble du territoire national.
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- L’engagement de la France à interdire la production, l’utilisation et le transfert des bombes à sous munitions, à veiller à la destruction de leurs stocks et à favoriser un accord international sur cette question.
- Un plan de reconversion des industries d’armement. La diminution des participations financières publiques aux sociétés d’armement et le financement des programmes d’interdiction des mines anti-personnel.
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