| Economie et Emploi |
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| 1. Emploi
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François Bayrou |
Ségolène Royal |
Nicolas Sarkozy |
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François Bayrou |
Ségolène Royal |
Nicolas Sarkozy |
| Droit du travail
 Débats
91 réponses
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- Faire du code du travail un code de principes (destiné à organiser la vie des entreprises et à protéger le salarié).
- Définir, par la voie législative, les principes communs à un contrat de travail universel à durée indéterminée et à droits progressifs.
- Reconnaître et encourager le fait syndical par le partage de l’information et l’association nécessaire aux décisions de la vie de l’entreprise.
- Assouplissement et actualisation des règles de représentativité.
- Organisation d’élections professionnelles à date régulière et selon des modalités plus incitatives.
- Définir, par la voie d’accords, les adaptations du contrat de travail universel à chaque profession.
- Possibilité pour toutes les entreprises de crée deux nouveaux emplois sans charge (voir la vidéo).
 En vidéo : François Bayrou explique ses propositions
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- Supprimer le CNE et réaffirmer la primauté du CDI.
- Moduler les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l'entreprise.
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- Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.
- Pour les nouveaux contrats de travail, dans le but de faciliter les embauches, d’en accélérer le rythme et de réduire la segmentation du marché du travail et la précarité de certaines situations, créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant plus de souplesse aux entreprises et plus de sécurité aux salariés.
- Permettre aux individus qui le souhaitent de bénéficier d’un statut mixte dans leur relation avec leur employeur (pour partie salarié, pour partie travailleur indépendant), afin de bénéficier à la fois de souplesse et de sécurité.
- En vidéo : Nicolas Sarkozy explique ses propositions
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| Temps de travail
Débats
92 réponses
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- Mettre en place un nouveau régime des heures supplémentaires.
- Augmenter la prime par heure supplémentaire : la faire passer à 35% mais la défalquer des charges sociales.
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- Faire un bilan avec les partenaires sociaux de l'application des 35h heures, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif.
- Relancer la négoiciation avec les partenaires sociaux pour étendre le bénéfice des 35 heures.
- Rétablir par la loi les rémunération des heures supplémentaires et les plafonds horaires comme ils l'étaient avant leur remise en cause par la droite.
- En vidéo : Ségolène Royal explique ses propositions
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- Permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage de le faire, en donnant plus de liberté aux entreprises et aux salariés pour négocier des heures supplémentaires.
- Permettre aux maires d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche, sous réserve du volontariat et de la juste rémunération des salariés concernés, pour que chacun soit libre de consommer ou de travailler le dimanche.
- Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.
- En vidéo : Nicolas Sarkozy explique ses propositions
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| Chômage
Débats
127 réponses
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- Une activité universelle (tâches de l’ordre de la sécurité, de l’aide aux familles, de l’accompagnement aux personnes dépendantes, etc.…) comme contrepartie à l’octroi de toute allocation et justifiant alors une rémunération complémentaire.
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- Engager une conférence Nationale avec les partenaires sociaux au printemps 2007 pour débattre des orientations et propositions en terme d'emploi.
- Unifier les droits des demandeurs d'emploi : une garantie de ressources de base, un régime complémentaire proportionnel au dernier salaire.
- Créer un Service public de l'emploi unifié, mettant en synergie les différents acteurs de la politique de l'emploi à l'échelle régionale.
- Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l’amélioration d’un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.
- Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement : mettre en œuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.
- Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant :une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu ;une formation qualifiante ;une aide personnalisée à la recherche d’emploi ;Cette prestation sera assurée par le service public de l’emploi.
- En vidéo : Ségolène Royal explique ses propositions
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- Atteindre le plein emploi par une politique d’encouragement et d’incitation au travail de tous, car l’activité des uns crée le travail des autres.
- Se fixer des objectifs en termes de hausse du taux d’emploi (jeunes, seniors, femmes, travailleurs non qualifiés…) et pas seulement de baisse du taux de chômage.
- Créer des programmes spéciaux de retour à l’emploi pour les publics qui ont des difficultés particulières (mères isolées, seniors, travailleurs non qualifiés, salariés dans des bassins soumis à d’importantes restructurations...).
- Avec les partenaires sociaux, créer l’assurance « salaire et retour à l’emploi » : allocations chômage plus élevées, plus protectrices, plus incitatives au retour à l’emploi, dont la durée est adaptée à la situation de chacun devant l’emploi.
- Création d’un véritable service public de l’emploi par fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC pour accompagner efficacement les chômeurs.
- Réforme de la formation professionnelle pour permettre à chacun de changer de secteur d’activité, de métier ou de qualification en cas de perte de son emploi.
- Nicolas Sarkozy souhaite "qu'on ne puisse pas refuser deux offres d'emplois successives qui correspondent à vos formations, parce que les indemnités sont payées par ceux qui travaillent".
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| Salaires et revenus
Débats
137 réponses
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- Porter le SMIC à 1500 € bruts le plus tôt possible dans la legislature.
- Réviser la politique d'exonération des cotisations sociales pour favoriser la progression des bas salaires.
- Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle.
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- Permettre l’augmentation durable de tous les salaires en rompant avec la politique de partage du travail et en mettant en oeuvre une politique de compétitivité de nos entreprises et d’enrichissement de la substance de notre économie.
- Coupler l’attribution de stocks option aux dirigeants d’entreprise à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés.
- Développer un actionnariat français et populaire pour que les Français soient propriétaires eux aussi d’actions de firmes multinationales.
- Exonérer les heures supplémentaires de charges sociales et fiscales, pour créer un choc en faveur des revenus du travail.
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| Les syndicats
Débats
19 réponses
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- Favoriser un syndicalisme d’adhésion.
- Inscrire dans la constitution l’obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du droit du travail.
- Favorable au principe majoritaire: un accord est valide s’il est signé par des syndicats représentant une majorité des salariés. Le principe actuel est qu’un accord est valide s’il est signé par au moins un syndicat parmi ceux considérés comme représentatifs.
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- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.
- Renforcement du rôle des organisations de défense des salariés.
- Mesures favorisant la cotisation syndicale.
- Etablir la représentativité nationale des organisations syndicales lors des prochaines élections prud'homales de 2007.
- Favoriser le rôle et l'expression des forces syndicales au niveau européen.
- Promotion des libertés syndicales.
- Développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes,notamment sur les questions d’organisation du travail, de conditions de travail, d’aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi. Sur les 35 heures : ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés.
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- Avant toute réforme importante, l'Etat consultera les organisations professionnelles et syndicales. Le temps de discussion doit être encadré : entre quatre et six mois. Et s'il n'y a pas accord, c'est le législateur qui tranche.
- Réformer les règles de la représentativité syndicale pour la fonder sur le principe de l'election.
- Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours, dans les entreprises et les universités.
- Si la majorité est favorable à la reprise du travail, la minorité qui n'est pas de cet avis pourra continuer à faire grève. Cela veut juste dire qu'il n'y aura pas, où que ce soit, de piquets de grève.
- Mettre sur la tache la question de la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles. Il y aura une négociation de six mois avec les syndicats sur cette question sensible et complexe.
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| Les jeunes
Débats
47 réponses
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- Créer un « contrat formation emploi » pour les jeunes sans qualification, grâce auquel l’entreprise se verra rembourser les dépenses de formation et d’accompagnement qu’elles financeront.
- Associer premier contrat de travail et formation professionnelle.
- Accepter que la collectivité prenne en charge la part du salaire consacrée à la formation du jeune débutant.
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- Proposer un Contrat Première Chance (cliquer ici pour plus de détails).
- Lancer un programme d'entrée dans la vie active (EVA), reposant sur une allocation d'autonomie dans le cadre d'une parcours de formation et de recherche d'emploi.
- Des prêts à taux zéro de 10 000 euros, garantis par l'Etat, seront accordés à des jeunes pour financer leur projet.
- Le financement, par l'Etat, de permis de conduire pour tout jeune diplômé du CAP.
- Ouvrir 500 000 emplois tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche.
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- Encourager le travail étudiant par la défiscalisation et par le maintien et même l’augmentation des bourses perçues par les étudiants qui travaillent.
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| Les séniors
Débats
69 réponses
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- Supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les seniors et créer les conditions juridiques, économiques et sociales pour permettre aux seniors de conserver une activité professionnelle le plus longtemps possible.
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| 2. Economie
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| Pouvoir d’achat
Débats
55 réponses
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- Il faut que, sur le prix du travail assumé par l'entreprise, le salaire direct ait une plus grande part. Et que ceux qui veulent travailler plus, soient libres de le faire sans charges supplémentaires.
- Libération des heures supplémentaires.
- Permettre au salarié qui veut faire une heure supplémentaire de bénéficier d’une prime de 35% sans que cela coûte plus cher à l’entreprise.
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- Augmenter le pouvoir d'achat par la négociation salariale, notamment la mise en place d'une Conférence nationale tripartite.
- Porter le SMIC à 1500 € bruts le plus tôt possible dans la legislature.
- Faire progresser le pouvoir d'achat dans la fonction publique.
- Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture.
- L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit.
- Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.
- Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites).
- En vidéo : Ségolène Royal explique ses propositions
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- Supprimer la condition de blocage de la participation et mobiliser ainsi 25 Milliards d’euros au soutien du pouvoir d’achat.
- En vidéo : Nicolas Sarkozy explique ses propositions
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| Consommateurs
Débats
8 réponses
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- Renforcer les droits des consommateurs : les consommateurs ont tout à la fois besoin de garantie et de transparence, et doivent également disposer du droit de se défendre plus efficacement qu’aujourd’hui.
- En parallèle, les mouvements de consommateurs qui, dans leurs domaines d’action, contribuent à la démocratie participative méritent d’être confortés.
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- Mettre en place une Taxe intérieure "flottante" sur les Produits Pétrioliers si le prix du pétrole devient trop élevé.
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- Le programme de l'UMP affirme : "Permettre aux consommateurs de se regrouper pour faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures collectives ("class action" à la française).".
- Mais Nicolas Sarkozy s'est dit "très réservé" sur les actions de groupe lors d'une rencontre avec des patrons de la CGPME (cliquer pour obtenir la source).
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Nicolas Sarkozy |
| Qualification et innovation
Débats
2 réponses
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- Instituer une information systématique et compréhensible des mécanismes de la formation professionnelle.
- Instituer un compte épargne formation pour tous les salariés, ouvert à tout moment, jusqu’à douze mois de temps disponible, pour la réalisation d’un projet personnel, sans perte de salaire.
- Exempter d'impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs.
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- Dans le cadre de la Couverture Professionnelle Universelle (CPU), créer un droit individuel à la formation tout au long de la vie.
- Mettre en oeuvre une politique industrielle articulant programmes sectoriels et action territoriale.
- Favoriser le développement des Pôles d'innovation et de recherche.
- Les 65 milliards d'euros d'aides aux entreprises seront redéployés, pour supprimer les effets d'aubaine et les concentrer sur les PME qui innovent et qui exportent.
- En vidéo : Ségolène Royal explique ses propositions
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- Augmenter le degré de qualification de nos emplois par une politique d’éducation, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience.
- Développer les pôles de compétitivité.
- Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle.
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| PME
Débats
15 réponses
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- Possibilité pour toutes les entreprises de créer 2 emplois dont les charges seront limitées à 10% (cotisations retraite), ouverte pendant les trois années à venir.
- Garantir la stabilité juridique et fiscale.
- Revoir la formation professionnelle avec les professionnels, en la distinguant de la formation académique.
- Simplification des contraintes administratives et fiscales du droit et des procédures sociales.
- Mettre en place une protection fiscale pour les entreprises.
- Réserver une part des marchés publics aux PME, par exemple 20% du volume total des grands marchés et la totalité des marchés inférieurs par exemple à 50 000 euros (un "small business act" à la française).
- Aider à la création d’entreprises par les chômeurs.
- Encourager les mutuelles et les coopératives, antidotes à la financiarisation.
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- Favoriser par des mesures fiscales et législatives le développement des entreprises de l'économie sociale (service aux personnes, ...).
- Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.
- Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d’entreprises (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé.
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- Accorder la caution de l’Etat à tous ceux qui ont un projet professionnel cohérent, veulent prendre des initiatives, sont prêts à prendre des risques pour créer des richesses, de l’activité, de la croissance, mais qui ne parviennent pas à accéder au crédit.
- Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation.
- Permettre à nos PME de grandir en suspendant pendant deux ans l’application des différents seuils et tirer les conséquences de cette expérience.
- Réserver une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME.
- Améliorer le financement bancaire des PME.
- Permettre la déduction du revenu imposable de tout investissement en fonds propres dans une jeune entreprise.
- Généraliser les guichets uniques pour les entreprises.
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| Grandes Entreprises
Débats
10 réponses
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- Garantir la stabilité juridique et fiscale.
- Revoir la formation professionnelle avec les professionnels, en la distinguant de la formation académique.
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- Réviser les relations entre les entreprise sous-traitantes et les donneurs d'ordre pour protéger davantage les salariés.
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- Généraliser les guichets uniques pour les entreprises.
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| Concurrence
Débats
5 réponses
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- Poursuivre la réduction des marges arrière et déconcentrer la grande distribution.
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| Délocalisations
Débats
29 réponses
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- Mettre en place une Agence Nationale de la Réindustrialisation pour faire face aux délocalisation : aide de l'Etat, conservation du savoir-faire, pénaliser les "patrons voyous".
- Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.
- Mettre en place une politique industrielle.
- Capable de préparer l’avenir et de réduire les risques de.
- Délocalisations avec la création d’une Agence nationale de.
- Réindustrialisation.
- En vidéo : Ségolène Royal explique ses propositions
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| Tourisme
Débats
3 réponses
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- Nous voulons garantir l’accès au tourisme et aux loisirs dont 40 % des Français sont encore privés.
- Nous lancerons un plan national d’emploi et de formation pour consolider les emplois saisonniers, et améliorer leurs conditions de vie et de travail.
- Nous favoriserons un égal accès aux chèques vacances pour l’ensemble des salariés du public comme du privé, dans le cadre d’un partenariat avec les Caisses d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole.
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- Coordonner les différentes interventions de l’Etat et des collectivités territoriales en matière de tourisme.
- Valoriser, mieux structurer et inscrire les formations supérieures aux métiers du tourisme dans le système LMD.
- Soutenir les acteurs du tourisme à vocation sociale et ouvrir le bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME-PMI et TPE, aux agriculteurs et aux travailleurs indépendants.
- Actualiser les normes françaises de classement hôtelier.
- Aider les communes touristiques à s’équiper pour accueillir les personnes handicapées.
- Développer une politique ambitieuse en faveur du tourisme en milieu rural, associant l’Etat, les collectivités locales et les investisseurs privés.
- Renforcer la promotion de la France au plan international.
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François Bayrou |
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Nicolas Sarkozy |
| Economie et développement durable
Débats
2 réponses
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- Imposer l'éco-conception au stade de la fabrication et le recyclage des produits en fin de vie (étendre le principe de la directive européenne D3E sur les déchets électriques et électroniques à d'autres produits).
- Promouvoir activement l'investissement socialement responsable (fonds développement durable, solidaires ou éthiques) en déterminant une définition légale, en imposant des critères de durabilité aux placements publics (comme le Fonds de Réserve pour les Retraites) et en les encourageant fiscalement.
- Encourager la consommation de produits à plus value sociale et environnementale (commerce équitable, bio…) en clarifiant notamment les labels, en multipliant les actions pédagogiques et en communiquant l'empreinte sociale et environnementale des produits et services ;.
- Favoriser les produits "durables" ou réutilisables quand les conditions sanitaires le permettent.
- Réaliser un inventaire mondial des matières non renouvelables et en vue de limiter ou interdire l'utilisation ou encore mettre en place des plans de transition, à partir de quotas.- Ces actions et mesures doivent faire partie des objectifs urgents de la gouvernance européenne et mondiale. La France doit cependant initier dans un premier temps au niveau national ce type d'actions, en se faisant le laboratoire d'une économie durable.
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- Interdire progressivement la production et la commercialisation des appareils électroménagers des classes énergétiques les plus consommatrices (G, F ou E. Encourager les Régions à développer des parcs industriels sur le modèle de l'écologie industrielle (économie circulaire).
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- La réduction de la durée de vie des produits pèse sur le pouvoir d'achat des ménages qui doivent renouveler plus souvent leurs équipements.
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| 3. Etat
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Nicolas Sarkozy |
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Nicolas Sarkozy |
| Dettes de l’Etat
Débats
111 réponses
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- Inscrire dans la Constitution française l’interdiction pour tout gouvernement à venir, sauf en période de récession, l’interdiction de déposer un budget en déficit de fonctionnement.
- Supprimer en trois ans le déficit de fonctionnement du budget de l'Etat.
- En vidéo : François Bayrou explique ses propositions
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- Généraliser la culture de l'efficacité dans l'utilisation des fonds publics.
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- Ramener la dette publique à 60% du PIB d’ici 2012.
- Inscrire dans la Constitution une règle d’or en matière budgétaire, consistant à n’autoriser le déficit budgétaire que pour financer des dépenses d’investissement.
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| Finances publiques
Débats
13 réponses
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- Interdire que le déficit budgétaire résulte des dépenses de fonctionnement.
- Améliorer les performances de l’administration française et renforcer le service au public.
- Supprimer en trois ans le déficit de fonctionnement du budget de l'Etat.
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- Réformer l’Etat : un euro dépensé doit être un euro utile.
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- Dans un souci de maîtrise des finances publiques et d’efficacité de l’action publique, engager une révision générale des politiques publiques permettant de faire le point sur l’efficacité réelle de chaque politique publique et de décider en conséquence de la renforcer, de la maintenir, de la redéployer ou de la supprimer.
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François Bayrou |
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Nicolas Sarkozy |
| Impôts des particuliers
Débats
88 réponses
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- Tendre vers une meilleure égalité de tous devant l’impôt.
- Remise à plat de la fiscalité afin de la rendre plus lisible.
- Mettre en place la fiscalité carbone.
- Pas d'augmentation des prélèvements obligatoires.
- En ce qui concerne les droits de succession, favorable à leur exonération complète jusqu'à 200 000 euros.
- En vidéo : François Bayrou explique ses propositions
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- Réviser la politique d'exonération des cotisations sociales pour favoriser la progression des bas salaires.
- Harmoniser les bases fiscales de l'impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de la CSG.
- Supprimer les niches fiscales.
- Rendre la CSG progressive.
- Créer ensuite un impôt citoyen progressif et prélevé à la source sur l'ensemble des revenus.
- Revenir sur les réductions d'impôt accordées en 2002 aux hauts revenus.
- Supprimer le bouclier fiscal.
- "Les gens sont très choqués par les expatriations fiscales. Cela dit je ne veux pas déstabiliser tous les salariés qui sont à l'étranger. Cela mérite d'être affiné. Il faudrait pouvoir cibler uniquement les expatriations fiscales volontaires".
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- Abaisser à 50 % le bouclier fiscal en intégrant la CSG et la CRDS.
- Réserver la poursuite de la politique d’allégement des charges sociales aux branches professionnelles qui font évoluer leurs grilles de salaires.
- Configurer notre système fiscal en fonction de nos valeurs en encourageant notamment le travail, la prise de risque, la famille.
- Introduire dans la Constitution un taux maximum de prélèvements obligatoires à l’échelle de la Nation.
- Permettre à chacun de transmettre à ses enfants, en franchise de droits, le fruit du travail de toute sa vie.
- Pour répondre à la situation des ménages qui paient l’ISF au titre de leur résidence principale, alors qu’ils n’ont pas de « fortune », explorer la piste de l’exonération totale ou partielle de la résidence principale.
- Déduire de l'ISF jusqu'à 50.000 euros lorsqu'ils sont investis dans des PME qui continuent de rencontrer des difficultés d'accès aux capitaux nécessaires au financement de leurs projets, quelque soit ces entreprises.
- Spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale.
- Viser à ce que 90 % de ceux qui déclarent des droits de succession en soient exonérés.
- En vidéo : Nicolas Sarkozy explique ses propositions
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Nicolas Sarkozy |
| Impôts sur les sociétés
Débats
26 réponses
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- Mettre en place la fiscalité carbone.
- Application de la règle pollueur-payeur.
- Transférer des charges pesant sur le travail ; par exemple TVA sociale ou CSG, ou une combinaison des deux.
- Transférer « symboliquement » des charges sociales sur les taxes sur les énergies fossiles.
- Pas d'augmentation des prélèvements obligatoires.
- Exempter d'impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs.
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- Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.
- Instaurer une aide fiscale concernant les modalités d'amortissement pour stimuler les investissements.
- Calculer les cotisations patronales sur l'ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires.
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- A l’image de l’Allemagne, réduire les impôts qui pèsent sur les entreprises : notamment faire converger le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui de la moyenne des pays de l’Union européenne à 15, supprimer l’imposition forfaitaire annuelle, harmoniser l’assiette de l’IS au niveau européen, et réformer la taxe professionnelle tout en maintenant le principe d’une taxe locale sur les entreprises.
- Limiter les allégements de charges lorsque les entreprises qui en bénéficient ont des profits excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés.
- Créer un impôt sur les sociétés à taux réduit au profit des entreprises de moins de 50 salariés qui mettraient en place un régime de participation.
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| Aide publique
Débats
3 réponses
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- Octroi d’un financement public transparent aux syndicats.
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- Développer la participation publique dans le capital des jeunes entreprises innovantes avec la création d'un fonds public de participation.
- Soutenir le micro-credit.
- Favoriser le développement des services proximité organisés et financés par les collectivités territoriales et mis en oeuvre par les associations (gardes d'enfants, aides aux personnes agées, ...).
- Soutenir le secteur de l'économie sociale et solidaire en privilégiant son accès à la commande publique et en repensant sa fiscalité.
- Sécuriser le fonctionnement et les projets du monde associatif en renforçant les crédits, en contractualisant les subventions de fonctionnement, en valorisant le bénévolat, en développant une politique de formation aux fonctions de dirigeants associatifs.
- Renforcer la position des mouvements associatifs sportifs, culturels et d'éducation populaire.
- Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.
- Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle.
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- Se fixer des objectifs en termes de hausse du taux d’emploi (jeunes, seniors, femmes, travailleurs non qualifiés…) et pas seulement de baisse du taux de chômage.
- Réserver les régimes de « retraite chapeau » et « golden parachute » aux dirigeants d’entreprise qui prennent des risques.
- Développer les pôles de compétitivité.
- Créer le compte épargne formation individuel, crédité au départ d’un certain nombre d’années, attribué à chacun et donc transférable d’entreprise en entreprise, et permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de sa vie professionnelle.
- Créer un choc de confiance à l’égard du monde de l’entreprise et des investisseurs par la simplification de l’administration, l’allégement des procédures, le choix de la sécurité juridique, une gestion publique efficace et responsable.
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François Bayrou |
Ségolène Royal |
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| Administration
Débats
22 réponses
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- Faire de l’ENA une école de management des cadres.
- Faciliter la mobilité des fonctionnaires d’une administration à l’autre afin de permettre un redéploiement conforme aux priorités.
- Favoriser la performance sur la base de contrats d’objectifs négociés.
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- Fusion entre l'ANPE, l'Unedic et les maisons de l'emploi.
- Fusion de la Direction générale des impôts et de la comptabilité publique.
- Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
- Créer un choc de confiance à l’égard du monde de l’entreprise et des investisseurs par la simplification de l’administration, l’allégement des procédures, le choix de la sécurité juridique, une gestion publique efficace et responsable.
- Créer un budget réservé de modernisation de l'Etat permettant d'allouer des moyens aux administrations qui se réforment.
- Réformer le droit de grève dans les services publics, les universités et les administrations.
- Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours.
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