| Environnement et Agriculture |
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| 1. Energie
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Ségolène Royal |
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Ségolène Royal |
| Propositions
 Débats
4 réponses
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- Lancer un grand programme d'économie d'énergie dans l'habitat et le tertiaire que je veux organiser autour de trois composantes : la réhabilitation de l'habitat ancien à l'occasion des transferts de propriété, en associant les institutions bancaires pour faciliter les investissements nécessaires aux économies futures ; l'adoption d'objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public (logements sociaux, écoles, hôpitaux …) ; la mise en œuvre d'incitations pour soutenir tout effort d'économie d'énergie (aide pour l'isolation des logements), ou à l'efficacité énergétique (subvention des ampoules basse consommation, aide au remplacement du chauffage électrique…).
- Nous introduirons une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale des Activités polluantes (TGAP) en incluant notamment le volet énergie qui lui fait réellement défaut.
- En contrepartie nous inciterons les particuliers à faire des choix économes en énergie et en faveur des ressources renouvelables et de récupérations des eaux pluviales.
- L'incitation des entreprises à faire des efforts importants de recherche et développement pour l'efficacité énergétique.
- Une TLCC (Taxe de lutte contre les changements climatiques) en complément de la TIPP, pour anticiper l'augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société devra inévitablement faire face à long terme.
- Série de mesures pour décourager les usages de l'énergie qui sont les moins performants ou les plus polluants : Taxe à la tonne transportée par route pour décourager le transport de marchandise par camion et basculer le fret vers le rail dans le cadre d'une négociation avec la profession du transport routier pour organiser les transitions nécessaires ; Vignette CO2 annuelle pour les véhicules les plus gourmands ; Taxation du kérosène avion en soutenant le projet de Directive européenne initié par le Commissaire à l'Environnement le 19 décembre 2006.
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Ségolène Royal |
| Energies renouvelables
Débats
45 réponses
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- Faire passer à 20% d’ici 2020 et à 50% à plus long terme la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire.
- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes).
- Mettre en œuvre un plan de recherche publique pour mettre au point de nouvelles énergies alternatives.
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Ségolène Royal |
| Nucléaire
Débats
11 réponses
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- Réduire la part du nucléaire (en faisant passer à 20% d’ici 2020 et à 50% à plus long terme la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie).
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Ségolène Royal |
| EDF
Débats
2 réponses
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- Réintroduire le contrôle public à 100% d’EDF et mettre en place un pôle public de l’énergie.
 En vidéo : Ségolène Royal explique ses propositions
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Ségolène Royal |
| Politique de transport
Débats
42 réponses
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- Nous réactiverons les aides de l’Etat pour la réalisation de transports en commun urbains et augmenterons la participation des entreprises dans les frais de transports collectifs des salariés.
- Nous engagerons un plan élaboré en réelle concertation avec les régions. Nous viserons à un abaissement du coût des transports, notamment en zone rurale.
- Nous privilégierons les transports collectifs et économes en énergie en augmentant fortement les crédits consacrés au ferroutage et en instaurant une fiscalité favorable aux transports.
- Collectifs “propres”.
- promotion des péages urbains en s'appuyant sur l'expérience réussie de Londres.
- En matière de transport de marchandise j'instaurerai progressivement une taxe à la tonne transportée par la route (à l'instar du système suisse) et je pousserai l'Europe à adopter une mesure de ce type. Les ressources collectées devront financer le fret ferroviaire. Enfin, nous oeuvrerons pour intégrer le transport aérien dans le Protocole de Kyoto.
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| 2. L’agriculture
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Ségolène Royal |
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Ségolène Royal |
| Recherche et OGM
Débats
38 réponses
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- Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique.
- Encourager, notamment par des incitations fiscales, les industries qui s'engageront à substituer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par ce règlement. Ces entreprises pionnières prendront ainsi un avantage comparatif et démontreront que l'avenir est à la prévention et à la production propre.
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Ségolène Royal |
| Un nouvel élan
Débats
3 réponses
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- Aider les jeunes agriculteurs désireux de promouvoir une agriculture durable en simplifiant les conditions d’installation et en facilitant l’accès au foncier.
- Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus et de favoriser l’installation des jeunes.
- Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l’agriculture.
- L'idée de réaffecter certains soutiens pour subventionner la restauration collective qui en contrepartie s'engagerait à s'approvisionner sur des circuits courts et auprès de producteurs bio mérite d'être explorée plus en détail.
- Transférer aux Régions la gestion d'une partie des aides directes à l'agriculture pour favoriser une approche plus fine de ces soutiens, adaptée aux enjeux écologiques et économiques locaux, encourageant les productions de terroirs et les circuits courts entre producteurs, transformateurs et consommateurs.
- Développer une filière française de production de protéagineux pour l'alimentation animale pour réduire le recours au soja massivement importé en Europe, entre autre, en provenance d'Amazonie où cette culture spéculative contribue à la déforestation (et donc au changement climatique) et à la paupérisation des petits paysans.
- Stimuler le rôle que peuvent jouer les agriculteurs comme fournisseurs d'énergie (biomasse, biocarburants, biogaz, gestion de fermes éoliennes.).
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Ségolène Royal |
| La pêche et la chasse
Débats
6 réponses
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- Améliorer les droits sociaux des marins, les conditions de travail et de sécurité dans un secteur fortement dérégulé.
- Favoriser une pêche qualitative, protégeant et valorisant la ressource halieutique, qui sera accompagnée par la mise en place de contrats durables d’exploitation assurant un revenu minimum aux marins. Le principe de la sécurité en mer sera un des objectifs.
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Ségolène Royal |
| La PAC et l’Europe
Débats
3 réponses
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- Soutenir la promotion d’une agriculture de qualité respectant l’environnement et contribuant à l’entretien de l’espace en réorientant la PAC vers le développement rural et toutes les productions agricoles sur l’ensemble du territoire français en plafonnant et en modulant les primes à l’échelle régionale, en rétablissant un vrai contrat entre le monde agricole et la société tout entière, à travers des labels de qualité et de garantie d’origine.
- Défendre à l’échelle européenne le maintien d’une politique agricole commune, réorientée pour tenir compte des besoins du pays du Sud. A l’échelle mondiale, nous défendrons le principe de souveraineté alimentaire.
- Réorienter une part des aides agricoles vers la restauration collective. Réforme inévitable de la Politique Agricole Commune conduisant à une transformation progressive de l’agriculture française.
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| 3. La protection de l’environnement
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Ségolène Royal |
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Ségolène Royal |
| Réchauffement climatique
Débats
74 réponses
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- Nous entendons faire de la lutte contre le changement climatique une priorité essentielle de notre action.
- Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d’atteintes à l’environnement.
- Généraliser l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois.
- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.
- Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d’autres pays européens.
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Ségolène Royal |
| Biodiversité
Débats
1 réponse
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- Nous favoriserons la protection de la bio-diversité par une meilleure gestion concertée des espaces urbains et ruraux.
- Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.
- Réformer le code des marchés publics pour imposer comme clause préférentielle la performance environnementale dans tous les marchés publics, en intégrant des critères concernant la provenance des ressources naturelles.
- La création d'un réseau écologique national est intéressante et je soutiens cette initiative. Je veillerai à ce que sa conception réponde à une approche écosystémique et qu'un tel réseau préserve des espaces suffisamment larges pour avoir un effet positif réel sur la biodiversité.
- Création d'une grande aire protégée en Guyane française et je proposerai l'instauration d'un parc marin autour des îles françaises du sud de l'Océan Indien.
- Mettre en cohérence nos ambitions en matière de protection de la biodiversité avec les politiques de coopération au développement, notamment en Afrique.
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Ségolène Royal |
| Education et sensibilisation
Débats
6 réponses
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- L'éducation en matière de développement durable est une priorité absolue. Il faut tout à la fois donner aux citoyens les capacités de comprendre les évolutions du monde, les clés pour faire leurs propres choix, et les éléments pour comprendre les décisions. A cet égard, l'Etat se devra d'être exemplaire par la mise à disposition et l'explication des informations environnementales dont il dispose. Il nous faudra pour faire émerger cette politique nationale d'éducation et de sensibilisation à l'écologie et au développement durable faire évoluer notre système d'éducation.
- Source(s) :
 Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
 Plus d'informations :
- Je proposerai une grande réforme des programmes scolaires pour y intégrer à part entière l'écologie et le développement durable. J'encouragerai le développement de nouvelles filières scientifiques, techniques et sociales pour "professionnaliser" les métiers du développement durable, secteur qui sera fortement créateur d'emploi dans les années à venir. J'encouragerai les dispositifs de formation continue sur le sujet et je renforcerai le soutien aux associations spécialisées dans le domaine de l'éducation à l'environnement.
- Parallèlement à l'éducation dans le cadre du service public, je proposerai la mise en place d'une réelle politique d'information et de sensibilisation sur le développement durable afin de mobiliser les citoyens à tous les âges de la vie et dans tous les domaines.
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Ségolène Royal |
| Institutions
Débats
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- Nous doterons le ministère du développement durable de compétences transversales (transport, aménagement du territoire, logement).
- Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l’aménagement du territoire.
- Confier à ce vice-ministre la responsabilité de l’aménagement du territoire.
- Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).
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Ségolène Royal |
| Autres actions
Débats
1 réponse
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- L’Etat à travers ses administrations et ses services publics doit être le moteur du développement durable et solidaire.
- Nous mettrons en place des indicateurs de croissance durable pour construire de nouvelles mesures de la richesse nationale qui prennent en compte le coût de la pollution et de la destruction des ressources non renouvelables.
- Nous mettrons en place un plan d’économie d’énergie « habitat-énergie » programmant sous dix ans la mise en oeuvre des objectifs « HQE », dans la totalité du parc public immobilier (logements sociaux, écoles, hôpitaux…).
- Nous encouragerons les politiques environnementales en engageant notre économie vers le 100% recyclable/biodégradable.
- Soumettre les orientations du développement durable au débat public.
- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
- Promouvoir la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME).
- Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.
- Mettre en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des pesticides.
- Rendre progressivement obligatoire l'éco conception pour tous les produits et développer les labels de qualité environnementale et sociale. Engager un plan de réduction des déchets à la source associé au recyclage mettant l'accent sur la réduction des emballages. Atteindre l’objectif de zéro déchet industriel d’ici 2012.
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| 4. Fiscalité écologique
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Ségolène Royal |
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Ségolène Royal |
| Taxes
Débats
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- Nous introduirons une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale des Activités polluantes (TGAP) en incluant notamment le volet énergie qui lui fait réellement défaut. En contrepartie nous inciterons les particuliers à faire des choix économes en énergie et en faveur des ressources renouvelables et de récupérations des eaux pluviales.
- Nous créerons une taxe sur le kérosène des transports de fret et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolières.
- Instaurer une fiscalité favorable aux transports collectifs “propres”.
- Ne pas créer de taxe carbone. Plutôt que de mettre en exergue la taxe carbone, je propose, puisque c’est l’objectif qui compte, de mettre en place une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. J’intègrerai la transformation du secteur des transports dans cette politique énergétique. La fiscalité - dissuasive et incitative – sera un instrument de cette politique. Engager un débat sur une taxe additionnelle sur les carburants et le fuel domestique sur le modèle proposé dans le Pacte écologique pour anticiper l’augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société doit se préparer.
- Reprendre les instruments existants pour les mettre en cohérence avec le principe pollueur payeur, et les rendre plus efficaces pour répondre aux enjeux environnementaux. Dans cette démarche nous serons conduits à revoir la construction de la TGAP.
- Reprendre les instruments existants pour les mettre en cohérence avec le principe pollueur payeur, et les rendre plus efficaces pour répondre aux enjeux environnementaux. Dans cette démarche nous serons conduits à revoir la construction de la TGAP.
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Ségolène Royal |
| Crédit d’impôts
Débats
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| 5. A l’échelle ...
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Ségolène Royal |
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Ségolène Royal |
| Européenne
Débats
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| Nouvelle comparaison ? |
Ségolène Royal |
| Internationale
Débats
1 réponse
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- Nous encouragerons les innovations environnementales, qui peuvent être facilement transférées dans les pays en développement.
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