Systématiser les procédures de démocratie participative
Débats
- Le referendum d'initiative populaire (aujourd’hui réduit à une simple consultation qui ne s’impose pas à l’exécutif) doit être inscrit dans la loi, à tous les niveaux de collectivités publiques. Les questions posées ne pourront néanmoins porter sur des sujets remettant en cause les droits fondamentaux.
- Un droit d'initiative législative devrait être conféré aux citoyens : toute proposition de loi contresignée par 500 000 citoyens devrait être automatiquement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
- Élargir à l'ensemble des citoyens la possibilité de la saisine d’un Conseil constitutionnel transformé en une véritable Cour constitutionnelle.
- Cette saisine pourrait notamment être invoquée à l'occasion d'un contentieux par un justiciable devant une quelconque juridiction, qui aurait alors la possibilité de saisir la Cour du problème soulevé.
- Généraliser de véritables procédures de débat public (cliquer pour plus de détails).Expérimenter de nouveaux dispositifs participatifs budgétaires (cliquer pour plus de détails).
- Renouveler l’association des jeunes à la définition des politiques publiques (cliquer pour plus de détails).
- Source(s) :
 Projet des Verts
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
 Plus d'informations :
- Les Verts veulent favoriser la participation des citoyens, quels que soient leur l'âge, leur genre, le quartier où ils habitent, leur condition sociale ou leur nationalité. Participer, c’est avoir le pouvoir d’influer sur la décision.
- Les choix d’équipements, d’aménagements, de technologies, les choix éthiques, amènent des débats d’une complexité accrue. La mise en place de débats publics réellement en amont des décisions est un axe majeur d’une démocratie d’implication et de délibération. Les nouvelles formes démocratiques comme les conférences de consensus, les jurys citoyens, doivent monter en puissance sous l’impulsion des élus Verts.
- Une entrée des instances participatives dans les arbitrages budgétaires est à construire, sur le modèle des expériences de Porto Alegre et de nombreuses villes sud-américaines, qui visent à imposer les priorités populaires dans les choix de la puissance publique.
- L'apprentissage de la vie sociale et de la décision collective démocratique pour les jeunes est avéré dans les Conseils d'enfants. Mais il convient de vérifier en permanence qu’ils ne font l’objet d’aucune instrumentalisation. En outre, la participation des jeunes au sein des associations locales (et pas seulement sportives) doit être fortement encouragée par les collectivités. Et c’est dans la construction de lieux de débat, de rencontres inter-générations souples, d’espaces publics de parole et de régulation des conflits, loin des formes institutionnelles existantes qui ne correspondent pas à leurs formes de socialisation, qu’il faut réinitier la participation des jeunes à la cité. Dans le cadre d'actions intergénérationnelles, l'expression des personnes âgées doit être favorisée par l'expérimentation de Conseils des Sages.
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