1. Modifications institutionnelles

• Sous quelle forme ? Débats 31 réponses
  • Élection d’une assemblée constituante permettant la mise en place d’une nouvelle démocratie sociale et politique.
  • C’est donc bien seul un processus de mobilisation populaire qui pourrait aujourd’hui déboucher sur une Constituante, remettre en cause l’ordre économique, social et politique existant et redéfinir une nouvelle architecture.
  
  
  • Source(s) :
     Besancenot2007.org
  
  
  • S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
  
  
  
• Modifications de la Constitution Débats 7 réponses
  • Dissolution des institutions de la Ve république existantes.
  
  
  • Source(s) :
     Besancenot2007.org
  
  
  • S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
  
  
  
• Nouveaux droits du citoyen Débats 19 réponses
  • En attente d'informations
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 2. Elections

• Modalités de vote Débats 78 réponses
  • Généralisation du vote à la proportionnelle.
  • La citoyenneté ne doit plus être limitée à la nationalité. Nous soutenons la campagne démocratique pour la « Votation citoyenne ». Mais nous exigeons la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections pour tous les habitants de ce pays.
  
  
  • Source(s) :
     Besancenot2007.org
  
  
  • S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
  
  
  
• Statut de l’élu Débats 7 réponses
  • Non cumul et limitation du nombre de mandats.
  
  
  • Source(s) :
     Besancenot2007.org
  
  
  • S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
  
  
  
• Parité Débats 5 réponses
  • Exiger pour les élections municipales, régionales et législatives la parité.
  
  
  • Source(s) :
     Besancenot2007.org
  
  
  • S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
  
  
  
• Vote blanc Débats 30 réponses
  • En attente d'informations
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 3. Le Président de la République

• Rôle Débats 13 réponses
  • La suppression de la fonction monarchique de président de la République.
  
  
  • Source(s) :
     Besancenot2007.org
  
  
  • S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
  
  
  
• Mandat Débats 18 réponses
  • En attente d'informations
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• Statut pénal Débats 1 réponse
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• Procédure de destitution Débats 23 réponses
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 4. Le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale)

• Rôle Débats 5 réponses
  • La suppression du Sénat.
  
  
  • Source(s) :
     Besancenot2007.org
  
  
  • S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
  
  
  
• Statut de parlementaire Débats 4 réponses
  • En attente d'informations
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• Gestion de l’ordre du jour Débats
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• Modalités d’examen des textes Débats 1 réponse
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• Commissions Débats
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• Affaires européennes Débats
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• Affaires étrangères Débats
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• Défense Débats 2 réponses
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 5. Sénat

• Rôle Débats 9 réponses
  • La suppression du Sénat.
  
  
  • Source(s) :
     Besancenot2007.org
  
  
  • S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
  
  
  
• Election des sénateurs Débats 2 réponses
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• Mandat des sénateurs Débats 4 réponses
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 6. Assemblée nationale

• Rôle Débats
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• Election des députés Débats 9 réponses
  • Généralisation du vote à la proportionnelle.
  
  
  • Source(s) :
     Besancenot2007.org
  
  
  • S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
  
  
  
• Mandat des députés Débats
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 7. Le Gouvernement

• Fonctionnement Débats
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• Nombre de ministères Débats 1 réponse
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• Cumul des mandats Débats 10 réponses
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 8. Collectivités territoriales

• Décentralisation Débats 20 réponses
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• Organisation Débats
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 9. Les autres institutions

• Conseil constitutionnel Débats
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• Conseil économique et social Débats 2 réponses
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• Les autres institutions Débats
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