Ségolène Royal : Les Institutions : ses propositions, son programme

Les propositions

Sommaire : Les Institutions

En cliquant sur une proposition, vous pourrez en savoir plus :

1. Modifications institutionnelles

Sous quelle forme ? Débats 31 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
  Discours du 18 mars à Versailles
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Modifications de la Constitution Débats 7 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Nouveaux droits du citoyen Débats 19 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
  Interview au journal Le Monde du Mardi 6 Mars.
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

2. Elections

Modalités de vote Débats 78 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
  propositions du 11 février
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Statut de l’élu Débats 7 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Parité Débats 5 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
- Plus d'informations :
- Au sein de nos institutions. Le non-respect de la parité par les partis politiques, doit faire l’objet d’une réelle dissuasion. A cet effet, les dotations publiques aux formations politiques contrevenantes seront supprimées.

Vote blanc Débats 30 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

3. Le Président de la République

Rôle Débats 13 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Mandat Débats 18 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Statut pénal Débats 1 réponse
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Procédure de destitution Débats 23 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

4. Le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale)

Rôle Débats 5 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
  propositions du 11 février
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Statut de parlementaire Débats 4 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Gestion de l’ordre du jour Débats
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Modalités d’examen des textes Débats 1 réponse
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Commissions Débats
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Affaires européennes Débats
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
- Plus d'informations :
- Les projets de directive feront l’objet d’une évaluation par une commission parlementaire permanente relative à l’Union européenne qui sera transmise à l’ensemble des parlementaires avant leur approbation par le gouvernement et préalablement à leur transposition en droit interne.

Affaires étrangères Débats
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Défense Débats 2 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

5. Sénat

Rôle Débats 9 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Election des sénateurs Débats 2 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Mandat des sénateurs Débats 4 réponses
- En attente d'informations
  Vous pouvez contribuer au site !

6. Assemblée nationale

Election des députés Débats 9 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
- Plus d'informations :
- Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions.
- Celles-ci seront redécoupées pour représenter plus équitablement les territoires. Cette réforme d’ampleur s’appliquera dès les élections législatives de 2012.

Mandat des députés Débats
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

7. Le Gouvernement

Fonctionnement Débats
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Nombre de ministères Débats 1 réponse
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Cumul des mandats Débats 10 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

8. Collectivités territoriales

Décentralisation Débats 20 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Organisation Débats
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
- Plus d'informations :
- Le renouvellement des conseils généraux aura lieu le même jour.

9. Les autres institutions

Conseil constitutionnel Débats
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.

Conseil économique et social Débats 2 réponses
- Source(s) :
  Projet du Parti Socialiste
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Les autres institutions Débats
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