- Refonder la gestion de l’assurance-maladie sur des bases contractuelles.
- Diversifier le financement de l’assurance-maladie.
- Redonner sa liberté au régime conventionnel de santé.
- Réorganiser l’hôpital et les services d’urgence.
- Préservation des ordres professionnels.
- Refonte des urgences, responsabilisation des soignants quant à la continuité des soins et des gardes.
- Aménagement des 35h pour le personnel de santé.
- Source(s) :
Programme non officiel. Source : lemonde.fr
- S'il manque des propositions de candidats, vous pouvez nous les faire parvenir. Nous vous remercions.
Plus d'informations :
- Préalablement à la réorganisation de l’assurance-maladie, les Ordonnances Juppé, symbole de la gestion socialiste de la santé française, seront abrogées. La branche maladie-accidents du travail sera définitivement séparée des branches chômage et vieillesse afin d’isoler clairement les comptes de l’assurance-maladie. Le régime général et les autres régimes ou caisses particuliers seront fusionnés. L’obligation juridique d’assurance-maladie est conservée, mais le libre-choix de l’organisme d’assurance est instauré pour les risques les moins graves. La gestion des prestations (670 milliards de F.) sera répartie de la manière suivante. Un organisme, sous tutelle de l’État, sera chargé de prendre en charge le “gros risque”, déjà parfaitement cerné pour les affections dites “sur liste” et les affections de longue durée hors liste. Un fonds de garantie sera créé pour couvrir les besoins des personnes en grande détresse. Le “petit risque” sera pris en charge et géré, sur libre-choix de l’assuré, soit par la Sécurité sociale actuelle, soit par des organismes mutualistes ou d’assurance privée, soumis à agrément préalable de l’État, conformément à un cahier des charges précis. Les risques très spécifiques (sport, voyage...) relèveront de l’assurance classique. Une caisse d’assurance-maladie spécifique, sur le modèle de la caisse des Français expatriés, sera créée pour les ressortissants étrangers. Une clarification comptable de l’assurance-maladie (suppression de fonds divers et de leurs prélèvements) sera engagée comme seront définies les compétences sociales respectives de l’assurance-maladie et des collectivités publiques (État, hôpitaux publics, conseils généraux...). La nomenclature des actes médicaux sera supprimée pour faire place à une facturation tenant compte du temps passé et de la compétence demandée au praticien.
- Le financement du “gros risque” se fera, comme actuellement, par un prélèvement à la source mais dont le taux sera fortement diminué, compensé par une TVA sociale, afin d’alléger la taxation de l’outil de travail. Cette TVA sociale s’applique évidemment à un prix hors taxe diminué des charges sociales. Le reste du financement, concernant le petit risque, permettra à l’assuré social de choisir la formule qui lui convient, comme il permettra aussi une couverture “complémentaire” de qualité. La prise en charge du gros risque s’effectuera à 100% réels. Pour les soins dentaires, d’optique et d’appareillage, le régime général appliquera la même règle qu’aux autres soins.
- Nous refusons toute notion de rationnement de l’offre de soins. Le régime conventionnel sera donc révisé afin de ne plus permettre aux centrales syndicales d’avoir accès sans contrôle à de très importantes masses financières qu’elles ne gèrent ni dans l’intérêt des patients, ni dans celui des praticiens. Les professionnels de santé doivent entretenir avec leurs patients un lien de nature médicale et non une relation économique de dépendance avec leurs assureurs. La gestion de l’hospitalisation publique ou privée doit de nouveau être de la pleine et entière responsabilité de l’hôpital, sous réserve d’une obligation d’équilibre de ses comptes. La notion d’enveloppe globale sera donc supprimée ainsi que les sanctions financières, quotas et autres pénalités inventées au nom de la “maîtrise médicalisée des dépenses de santé”.
- L’hospitalisation publique ou privée doit répondre à ses deux missions, assurer des soins de haute qualité et pourvoir à la formation des futurs professionnels de la santé. Une plus grande autonomie de gestion sera donnée aux structures hospitalières, les incitant à mettre l’accent sur la qualité des soins et l’accueil du patient. Les intervenants hospitaliers n’accompliront d’actes médicaux que selon le diplôme pour lequel ils ont été formés. La carte sanitaire sera supprimée ; les agences régionales de l’hospitalisation verront leur rôle ramené au seul contrôle technique des hôpitaux. Le système des urgences médicochirurgicales sera complètement rénové : cette réforme passera notamment par la complémentarité locale des moyens hospitaliers publics et privés, une meilleure formation des médecins de ville à l’urgence ne nécessitant pas hospitalisation et une meilleure éducation du public quant aux gestes sanitaires simples.
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