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- Assurer la juste et définitive indemnisation des rapatriés.
- Intégrer la mémoire d’outre-mer dans la mémoire nationale.
- Réaffirmer la souveraineté et la sûreté dans l’outre-mer français.
- Donner un cadre institutionnel stable à l’outre-mer français.
- Appliquer la préférence française outre-mer.
- Relancer l’économie de l’outre-mer français.
- Assurer la continuité territoriale des régions françaises d’outre-mer.
- Source(s) :
Programme non officiel. Source : lemonde.fr
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Plus d'informations :
- Assurer la juste et définitive indemnisation des rapatriés.
- Il faut assurer une juste et définitive indemnisation à ceux de nos compatriotes qui ont oeuvrés dans les territoires d’outre-mer aujourd’hui indépendants. Cette indemnisation, qui a scandaleusement tardé, doit intervenir dans les conditions prévues pour l’ensemble des Français en matière d’expropriation : la communauté rapatriée a les mêmes droits que nos autres compatriotes. Cette indemnisation sera étendue aux Français rapatriés d’origine nord-africaine, en raison du sang qu’ils ont versé au service de la France. Les conditions de la retraite seront aménagées afin de permettre aux rapatriés de bénéficier des droits dont ils ont été spoliés outre-mer. Les dettes agricoles et commerciales contractées par les rapatriés pour leur réinstallation, conséquence d’une indemnisation partielle et tardive, seront annulées.
- Intégrer la mémoire d’outre-mer dans la mémoire nationale.
- L’apport civilisateur des Français d’outre-mer sera mis en valeur par les pouvoirs publics : il rappellera ce que fut l’oeuvre de la France au profit de ces peuples dont elle rendit possible le développement moral, intellectuel et matériel. Les martyrs de l’Algérie française se verront attribuer la qualité de “morts pour la France”. Selon le voeu de la quasi-unanimité des associations d’anciens combattants et de la totalité des rapatriés, la célébration officielle de la mémoire des morts de la guerre d’Algérie sera organisée le 16 octobre de chaque année. Les cimetières français d’Algérie devront être remis en état, protégés et placés sous la responsabilité des autorités algériennes dont la diligence en ce domaine sera appréciée par la France dans le cadre des relations diplomatiques entretenues avec cet État. Les archives des anciens territoires français d’outre-mer devenus indépendants appartiennent irrévocablement à la France.
- Réaffirmer la souveraineté et la sûreté dans l’outre-mer français.
- La souveraineté française sur son outre-mer n’est pas négociable : les processus d’indépendance engagés en Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie seront arrêtés, et les accords de Nouméa abrogés. L’autorité de l’État français sera rétablie à Wallis-et- Futuna. La consistance de nos relations diplomatiques avec certaines puissances proches (Australie, Nouvelle-Zélande) dépendra du respect qu’elles marqueront à l’égard de notre intégrité territoriale et de leur non-ingérence dans les affaires intérieures des régions françaises de l’outre-mer. Les régions françaises d’outre-mer, sous l’autorité du représentant de l’État français pourront nouer des ententes régionales avec d’autres entités territoriales proches sur des sujets d’intérêt commun (scientifique, économique, commercial, climatique), à l’exclusion des questions de souveraineté et de police. L’État agira avec la plus grande vigueur contre toutes les formes de criminalité, drogue, piraterie, blanchiment d’argent sale. Le droit français de la nationalité comme les lois sur le séjour seront appliqués aux régions françaises de l’outre-mer et l’immigration clandestine sera refoulée sans faiblesse, avec les moyens nécessaires en personnels et en moyens maritimes et aériens.
- Donner un cadre institutionnel stable à l’outre-mer français.
- Trois régions décentralisées seront créées, la région française d’Amérique comprenant les Antilles, la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon, la région française de l’océan Indien regroupant la Réunion, Mayotte, les îles Eparses et les Terres antarctiques et australes françaises, la région française de l’océan Pacifique regroupant la Nouvelle-Calédonie, Wallis-Et-Futuna, la Polynésie et l’îlot Clipperton. Ces régions auront un exécutif unique, nommé par le gouvernement, investi de la totalité des pouvoirs de souveraineté et de sécurité, et une assemblée unique, élue au scrutin proportionnel. Elles seront dotées des attributions des départements et des régions actuelles, ainsi que de certaines compétences locales propres.
- Appliquer la préférence française outre-mer.
- L’équilibre des devoirs et des droits entre la métropole et les régions françaises d’outremer sera assuré par la préférence nationale qui s’applique aux Français de ces régions, en matière familiale, d’emploi, de formation professionnelle, de rémunération et d’allocations sociales. Des facilités seront accordées aux Français de ces régions pour exercer leurs activités professionnelles sur place. Un effort très important sera engagé dans les régions françaises d’outre-mer pour permettre aux jeunes d’accéder à des métiers de haute qualification.
- Relancer l’économie de l’outre-mer français.
- Cette relance passe, tout d’abord, par la restructuration du secteur agricole qui doit être mis en mesure de développer ses productions traditionnelles à l’exportation et de nouvelles productions pour diminuer les importations, par la valorisation des ressources maritimes, de la pêche artisanale et industrielle, de l’aquaculture et des ressources côtières. Le marché national sera protégé de toute importation de banane non-antillaise. L’organisation et la gestion rationnelle des ressources forestières et minières seront mises en oeuvre, tant pour permettre à la France d’atteindre, par exemple en matière de nickel, à l’indépendance d’approvisionnement, voire de peser sur les cours mondiaux, que pour développer un secteur industriel local suffisamment solide. Un inventaire scientifique des ressources des régions françaises d’outre-mer, le développement de la connaissance des phénomènes climatiques et géologiques seront mis en oeuvre ou développés. Une université française pluridisciplinaire sera créée dans les Caraïbes. Une fiscalité adaptée, par l’imposition au taux réduit de TVA sur les échanges de biens et de services, y compris venus de métropole, accompagnera la revalorisation économique des régions françaises d’outre-mer. Les collectivités locales verront leurs investissements soumis à autorisation préalable de l’État.
- Assurer la continuité territoriale des régions françaises d’outre-mer.
- L’équilibre économique et social des régions françaises d’outre-mer passe par l’amélioration de leurs capacités d’échange avec la métropole et le reste du monde : les liaisons aéronautiques avec Paris pour les Français des régions françaises d’outre-mer seront alignées sur celle du régime intérieur de métropole. Il en sera de même du prix des communications téléphoniques. Le transport maritime et aérien sera développé sur place et avec les territoires voisins, au moyen de sociétés mixtes dans lesquelles les collectivités locales pourront s’impliquer. Chaque région française d’outre-mer sera dotée soit d’un port en eau profonde, soit d’un aéroport de dimension international.
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